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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 17 de 1997
 

Mémorial A n° 17 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.03.1997
  1. Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  2. Victimes de dommages corporels - Indemnités 1997
  3. Epreuves supplémentaires pour éducateur/trice
  4. Epreuves supplémentaires pour éducateur/trice
  5. Epreuves supplémentaires pour éducateur/trice
  6. Evaluation des additifs dans l'alimentation des animaux
  7. Alimentation collective - Hygiène et salubrité
  8. Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
  9. Aides financières aux producteurs de la viande bovine
  10. Allocation - Lait en provenance du pool national
 
Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 21.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 21 février 1997 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 746
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Victimes de dommages corporels - Indemnités 1997
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 04.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Dommages corporels => Indemnités
Règlement grand-ducal du 4 mars 1997 fixant pour l'année 1997 le montant des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels.

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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 750
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Epreuves supplémentaires pour éducateur/trice
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 04.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les modalités d'inscription aux activités d'enseignement et aux épreuves.

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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 750
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Epreuves supplémentaires pour éducateur/trice
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 04.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les modalités de dispense d'une unité de formation.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 751
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Epreuves supplémentaires pour éducateur/trice
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 04.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué par les titulaires du diplôme d'éducateur ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les modalités d'inscription aux activités d'enseignement et aux épreuves.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 752
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Evaluation des additifs dans l'alimentation des animaux
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 06.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement ministériel du 6 mars 1997 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 753
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Alimentation collective - Hygiène et salubrité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 11.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité dans le secteur de l'alimentation collective.

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Mémorial 17
du 25.03.1997
page 754
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Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 11.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l'hygiène dans le commerce des denrées alimentaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 17
du 25.03.1997
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Aides financières aux producteurs de la viande bovine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 11.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Aides financières
Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant exécution, au Grand-Duché de Luxembourg, du règlement (CE) N°2443/96 du Conseil, du 17 décembre 1996, prévoyant des mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine.

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Mémorial 17
du 25.03.1997
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Allocation - Lait en provenance du pool national
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997
Date de l'acte: 14.03.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 14 mars 1997 fixant les critères objectifs auxquels doivent répondre les producteurs souhaitant bénéficier de l'allocation de quantités de référence supplémentaires de lait en provenance du pool national.

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Mémorial 17
du 25.03.1997
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