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Diversification économ. / Loi-cadre développement économique

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Diversification économ. / Loi-cadre développement économique
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997
Date de l'acte: 21.02.1997
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1997/02/21/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Entreprises => Expansion économique
Loi du 21 février 1997 portant modification de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 24.03.1997
page 734
(294 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 22-11-2014
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