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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1997 > Mémorial A n° 8 de 1997
 

Mémorial A n° 8 de 1997

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.02.1997
  1. Ponts et chaussées - carrières
  2. 4e liste du 6e programme quinquennal d'équipement sportif
  3. 4e liste du 6e programme quinquennal d'équipement sportif
  4. Revenu minimum garanti - nouvelle fixation des montants
  5. Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our
  6. Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux
  7. Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
  8. Tarification des prestations du service de métrologie
  9. Développement de l'agriculture - revenu de référence
  10. Salles communales
  11. Salle de Maison des Jeunes et de la Culture
  12. Cimetières
  13. Intervention du service d'incendie
  14. Enlèvement des ordures
  15. Enlèvement des ordures encombrantes sur commande
  16. Taxe de façade
  17. Taxe scolaire
  18. Chancellerie
  19. Service d'incendie et de sauvetage
  20. Chancellerie
  21. Théâtre municipal
  22. Chancellerie
  23. Taxe général
  24. Décharge pour matières inertes à Gostingen
  25. Minerval pour l'ens. préscolaire et primaire
  26. Equipement du service technique communal
  27. Chancellerie
  28. Véhicule lave-vaisselle - tarif de location
  29. Activités de vacances
  30. Gestion de déchets - Taxes
  31. Gestion des déchets - Taxes
  32. Destruction des nids de guêpes
  33. Nuits blanches - modification
  34. Infrastructure
  35. Columbariums et jardins de souvenir
  36. Infrastructure
  37. Prix de vente des poubelles
  38. Däbbësse-Club
  39. Centre culturel 'Pëtzenhaus'
  40. Enlèvement des ordures - modification
  41. Epuration des eaux usées
  42. Centre de loisirs et des sports
  43. Heures normales d'ouverture de débits de boissons
  44. Heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques
  45. Décharge communale
  46. Centre culturel - utilisation
  47. Inhumation des cendres au columbarium
  48. Infrastructure
  49. Droits de place au marché mensuel
  50. Service d'incendie et de sauvetage
  51. Canalisation
  52. Autorisations de construire
  53. Autorisations de construire
  54. Appareil téléalarme
  55. Activités récréatives
  56. Stationnement
  57. Voie publique
  58. Chiens
  59. Rectificatif de la Loi du 13 janvier 1997
 
Ponts et chaussées - carrières
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 09.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Ponts et Chaussées => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.

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4e liste du 6e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 10.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 1997 approuvant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 19 décembre 1996.

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4e liste du 6e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 19.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 19 décembre 1996 établissant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Revenu minimum garanti - nouvelle fixation des montants
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 20.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Revenu minimum garanti => Fixation
Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

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Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 22.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Protection de l'environnement => Parcs
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.

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Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 22.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Aides financières
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire de prime de mise sur le marché précoce des veaux.

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Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 29.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).

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Tarification des prestations du service de métrologie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 29.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Métrologie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant tarification des prestations du service de métrologie.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Développement de l'agriculture - revenu de référence
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 30.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Revenu de référence
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1997 fixant pour 1996 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

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Salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 21.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur les salles communales - modification.

  
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Salle de Maison des Jeunes et de la Culture
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 26.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des redevances pour l'utilisation de la salle de la Maison des Jeunes et de la Culture.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 22.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement taxe sur les cimetières.

  
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Intervention du service d'incendie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 22.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Fixation des tarifs d'intervention du service d'incendie.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 27.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Diminution des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Enlèvement des ordures encombrantes sur commande
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 27.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Introduction d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des ordures encombrantes sur commande.

  
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Taxe de façade
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 04.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Fixation de la taxe de façade à payer par les propriétaires riverains de la rue 'Lëtzebuergerstrooss' à Filsdorf.

  
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Taxe scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 14.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Introduction d'une taxe scolaire pour les élèves fréquentant les écoles de Differdange, mais étant domiciliés dans une autre commune.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 27.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Service d'incendie et de sauvetage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 03.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Fixation des redevances pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 03.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe sur la chancellerie - modification.

  
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Théâtre municipal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 01.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Modification des prix d'entrée au théâtre municipal.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 18.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur la chancellerie - modification.

  
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Taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 17.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement-taxe général - modification.

  
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Décharge pour matières inertes à Gostingen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 10.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la décharge pour matières inertes 'Grackelsgraicht' à Gostingen.

  
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Minerval pour l'ens. préscolaire et primaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 05.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heffingen
Fixation d'un minerval pour l'enseignement préscolaire et primaire de l'enfant dont la personne responsable ne réside pas dans le ressort scolaire de la commune.

  
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Equipement du service technique communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 13.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Fixation des tarifs pour la mise à disposition de particuliers d'une partie de l'équipement du service technique communal

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 29.04.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Véhicule lave-vaisselle - tarif de location
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 26.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Introduction d'un tarif de location et de caution pour le véhicule lave-vaisselle pour des associations et personnes privées ne résidant pas dans la commune.

  
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Activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 26.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Nouvelle fixation des droits d'inscription et de participation aux activités de vacances.

  
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Gestion de déchets - Taxes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 30.01.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Introduction d'un règlement portant fixation des taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

  
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Gestion des déchets - Taxes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 20.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Réglement fixant les taxes et redevances en matières de gestion des déchets.

  
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Destruction des nids de guêpes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 21.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Fixation d'une redevance pour la destruction des nids de guêpes par le service d'incendie de la commune.

  
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Nuits blanches - modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 01.04.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe sur les nuits blanches - modification.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 19.04.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification des participations des particuliers aux divers travaux d'infrastructures.

  
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Columbariums et jardins de souvenir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 02.04.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement-taxe relatif aux columbariums et jardins de souvenir.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 21.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Prix de vente des poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 15.04.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement fixant les prix de vente des poubelles.

  
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Däbbësse-Club
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 14.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Introduction d'un tarif de participation des parents dont les enfants sont admis au 'Däbbësse-Club'.

  
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Centre culturel 'Pëtzenhaus'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 02.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Fixation des tarifs d'utilisation du centre culturel 'Pëtzenhaus'.

  
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du 13.02.1997
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Enlèvement des ordures - modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 02.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement-taxe sur les enlèvement des ordures - modification.

  
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Epuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 29.12.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Centre de loisirs et des sports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 06.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement portant fixation des prix à percevoir au centre de loisirs et des sports - modification.

  
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Heures normales d'ouverture de débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 27.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Réglement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 27.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons non alcooliques à consommer sur place.

  
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Décharge communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 26.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification de l'article 1.a, alinéa 2 de la partie B du règlement du 16 juin 1988 concernant l'utilisation de la décharge communale.

  
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Centre culturel - utilisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 12.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Modification des tarifs d'utilisation des locaux du centre culturel.

  
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Inhumation des cendres au columbarium
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 12.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Fixation de la taxe relative à l'inhumation des cendres au columbarium.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 22.12.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Fixation des redevances à pondérer les travaux d'infrastructures dans la rue Lehberg à Schieren.

  
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Droits de place au marché mensuel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 10.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation des droits de place au marché mensuel.

  
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Service d'incendie et de sauvetage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 06.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Fixation des tarifs pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 18.12.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Nouvelle fixation des taxes d'utilisation de la canalisation.

  
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Autorisations de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 06.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur le traitement des dossiers d'autorisations de construire non conformes ou incomplets.

  
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Autorisations de construire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 06.03.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Règlement-taxe sur la délivrance d'une autorisation de construire dans la zone d'activité de Munsbach.

  
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Appareil téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 10.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Fixation du loyer mensuel pour la mise à disposition d'un appareil téléalarme.

  
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Activités récréatives
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 29.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Fixaton du prix de la participation des parents à l'organisation d'activités récréatives pendant les grandes vacances.

  
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Stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 02.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe sur le stationnement.

  
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Voie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 02.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Règlement-taxe relatif à l'établissement d'étalages, de terrasses ou autres installations sur ou en bordure de la voie publique.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 12.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Rectificatif de la Loi du 13 janvier 1997
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 13.02.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Génétique => Utilisation
RECTIFICATIF de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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