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4e liste du 6e programme quinquennal d'équipement sportif

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4e liste du 6e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997
Date de l'acte: 19.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 19 décembre 1996 établissant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 13.02.1997
page 567
(398 Ko.)

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