Mémorial A n° 2 de 1997

Organismes génétiquement modifiés

Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod. Modifié Rectifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997 Date de l'acte: 13.01.1997 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Santé => Génétique => Utilisation Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Types des relations dans cette loi. Cette loi transpose la directive européenne... Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Directive européenne n° 220 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0220 de 1990   Utilisation d'organismes génétiquement modifiés (Directive européenne n° 219 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0219 de 1990   Cette loi comporte des références vers... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Organisation du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 6 du 24.02.1961)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Mise en culture de la pomme de terre génétiquement modifiée (publié au Mémorial A n° 92 du 17.06.2010)   Mise en culture de semences de maïs génétiquement modifié (publié au Mémorial A n° 56 du 24.03.2009)   Produit de maïs obtenu par transformation génétique (publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)   Dissémination des organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial B n° 38 du 06.05.2008)   Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 52 du 20.04.2005)   Surveillance des organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 56 du 27.04.2004)   Evaluation des effets néfastes potentiels - OGM (publié au Mémorial A n° 56 du 27.04.2004)   Demandes d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM (publié au Mémorial A n° 56 du 27.04.2004)   Rapports d'évaluation - mise sur le marché d'OGM (publié au Mémorial A n° 56 du 27.04.2004)   Classement d'organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002)   Autorisations de projets organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 128 du 18.10.2001)   Demandes d'autorisation de projets d'util. confinée d'OGM (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.2000)   Classement et utilisation d'organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 143 du 14.12.1999)   Etiquetage et emballage - produits génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 46 du 22.06.1998)   Autorisation de projets de dissémination volontaire d'OGM (publié au Mémorial A n° 32 du 28.04.1998)   Interdiction de vente de maïs génétiquement transformé (publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)   Organismes génétiquement modifiés - Comité interministériel (publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)   Cette loi est modifié(e) par... Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 5 du 23.01.2004)   Cette loi est rectifié(e) par... Rectificatif de la Loi du 13 janvier 1997 (publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997)   Cette loi est référencé(e) par... Commercialisation des plantes fruitières (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2010)   Responsabilité environnementale - dommages environnementaux (publié au Mémorial A n° 82 du 27.04.2009)   Dissémination des organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial B n° 38 du 06.05.2008)   Commercialisation des semences et plants (publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)   Matériels forestiers de reproduction (publié au Mémorial A n° 200 du 14.12.2005)   Conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (publié au Mémorial A n° 84 du 22.06.2005)   Commercialisation matériels de multiplication de la vigne (publié au Mémorial A n° 140 du 04.08.2004)   Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes (publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)   Semences de plantes oléagineuses et à fibres (publié au Mémorial A n° 181 du 23.12.2003)   Semences de plantes fourragères (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)   Commercialisation des semences de plantes oléagineuses (publié au Mémorial A n° 68 du 07.08.2000)   Commercialisation des semences de betteraves (publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)   Commercialisation plants de pommes de terre (publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)   Commercialisation de semences de céréales (publié au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (23.01.2004) Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 5 du 23.01.2004)   Cette loi est rectifié(e) par... (13.02.1997) Rectificatif de la Loi du 13 janvier 1997 (publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1997)

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