Mémorial A n° 95 de 1996

Impôts directs et indirects

1. Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
2. Impôts directs et indirects (leasing-immobilier...)
3. Organismes de placement collectif - Art. 108
4. Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
5. Impôt commercial communal sur capital d'exploitation
6. Participation des communes à l'assurance pension
7. Contribution des communes aux prestations fonds solidarité

Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... bonification d'impôt sur le revenu - embauchage de chômeurs (Dossier parlementaire n° 91) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4180   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre (publié au Mémorial A n° 42 du 31.05.1994)   Travailleurs handicapés (publié au Mémorial A n° 76 du 18.11.1991)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Impôt directs et indirects (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Différentes mesures en faveur travail/emploi (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)   Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Incapacité de travail et réinsertion professionnelle (publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)   Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Cette loi est référencé(e) par... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Impôt sur le revenu - Art. 116 (publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)   Consolidation du Code du travail (publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2011) Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008) Impôt directs et indirects (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (18.08.2006) Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005) Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005) Différentes mesures en faveur travail/emploi (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2002) Budget 2003 (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (30.07.2002) Incapacité de travail et réinsertion professionnelle (publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1999) Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999) Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)

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Impôts directs et indirects (leasing-immobilier...) Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt commercial communal Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu Loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... modification disp. en mat. des impôts directs et indirects (Dossier parlementaire n° 134) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4208   Cette loi comporte des références vers... OPC à titres non destinés au placement dans le public (publié au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991)   Impôts, taxes, cotisations et droits (publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)   Impôt commercial (publié au Mémorial A n° 3 du 03.01.1943)   Gewerbesteuer (Impôt commercial communal) (publié au Mémorial A n° 1 du 01.01.1943)   Dritte Verordnung zur Durchführung des Gewerbesteuergesetzes (publié au Mémorial A n° 900 du 01.01.1940)   Gewerbesteuergesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1936)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

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Organismes de placement collectif - Art. 108 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Réglementation Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 pris en exécution de l'article 108 modifié de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif tel que modifié par la loi du 24 décembre 1996. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)   Ce règlement modifie... Exécution de l'art. 108 de la loi du 30.3.1988 sur les OPC (publié au Mémorial A n° 31 du 26.04.1995)   Ce règlement comporte des références vers... Budget 1995 (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)

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Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt commercial communal Loi du 24 décembre 1996 portant modification I. 1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales; 2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité; II. de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Création d'un Fonds national de solidarité (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Révision des traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial (Dossier parlementaire n° 191) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4241   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Rémunérations du personnel enseignant - 2007 (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)   Rémunérations du personnel enseignant - 2006 (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)   Rémunérations du personnel enseignant - 2005 (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)   Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.) (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)   Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.) (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)   Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.) (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)   Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.) (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)   Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.) (publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)   Rémunérations/Personnel enseignant-préscol.et primaire (publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)   Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales (publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)   Part communes rémunérations enseignants préscolaire (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)   Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98 (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)   Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997 (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)   Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997 (publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)   Rémunérations du personnel - préscolaire et primaire / 1997 (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)   Rémunér. du personnel enseignant - Classes spéciales/ 1997 (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)   Contribution des communes aux prestations fonds solidarité (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Participation des communes à l'assurance pension (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)

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Impôt commercial communal sur capital d'exploitation Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt commercial communal Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, tel qu'il a été modifié par la suite. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôts directs (publié au Mémorial A n° 13 du 01.03.1952)   Ce règlement modifie... Impôt commercial communal (publié au Mémorial A n° 22 du 12.05.1962)   Ce règlement comporte des références vers... Gewerbesteuergesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1936)

Mémorial 95 du 30.12.1996 page 2915 (201 Ko.)

Participation des communes à l'assurance pension Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt commercial communal Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 décembre 1993 fixant la participation des communes à l'assurance pension en application de l'article 239 du code des assurances sociales. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Participation des communes à l'assurance pension (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Ce règlement comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Création d'un Fonds national de solidarité (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)

Mémorial 95 du 30.12.1996 page 2917 (201 Ko.)

Contribution des communes aux prestations fonds solidarité Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996 Date de l'acte: 24.12.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt commercial communal Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 portant abrogation du règlement grand-ducal du 6 mars 1964 portant fixation de la contribution des communes dans les dépenses des prestations du fonds national de solidarité. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Prestations du Fonds National de Solidarité (publié au Mémorial A n° 21 du 16.03.1964)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Ce règlement comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Création d'un Fonds national de solidarité (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)

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