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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 91 de 1996
 

Mémorial A n° 91 de 1996

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.12.1996
  1. Déchets dangereux
  2. Transfert national de déchets
  3. Contrôle des transferts de déchets pour CE
 
Déchets dangereux
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996
Date de l'acte: 11.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 91
du 23.12.1996
page 2796
(755 Ko.)

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Transfert national de déchets
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996
Date de l'acte: 16.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 91
du 23.12.1996
page 2807
(755 Ko.)

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Contrôle des transferts de déchets pour CE
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 23.12.1996
Date de l'acte: 16.12.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement CEE N° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et la sortie de la Communauté Européenne.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 91
du 23.12.1996
page 2820
(755 Ko.)

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