Mémorial A n° 79 de 1996

Juridictions de l'ordre administratif

Juridictions de l'ordre administratif Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996 Date de l'acte: 07.11.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Organisation judiciaire => Juridictions administratives Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Comité du Contentieux du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)   Simplification de la retenue sur les salaires (publié au Mémorial A n° 1 du 01.01.1942)   Cette loi modifie... Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Procédure relative à l'examen d'une demande d'asile (publié au Mémorial A n° 30 du 07.05.1996)   Directive CEE - procédures de recours pour marchés publics (publié au Mémorial A n° 22 du 25.03.1993)   Profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1991)   Loi communale (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Entrée et séjour des étrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Impôts directs (publié au Mémorial A n° 13 du 01.03.1952)   Impôts, taxes, cotisations et droits (publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Juridictions de l'ordre administratif (Dossier parlementaire n° 52) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3940   Cette loi comporte des références vers... Procédures de recours en matière de marchés publics (Directive européenne n° 665 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0665 de 1989   Code de Procédure Civile (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Procédure Civile)   Comité du Contentieux - indemnités et frais de voyage (publié au Mémorial A n° 89 du 30.10.1995)   Tarif des dépens devant le Conseil d'État (publié au Mémorial A n° 37 du 14.07.1883)   Procédure à suivre en matière contentieuse - Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 30.08.1866)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Loi du 7 novembre 1996 - juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 196 du 19.09.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice (publié au Mémorial A n° 5 du 13.01.2012)   Indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice (publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)   Carrières du greffe des juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 52 du 11.05.1999)   Indemnités des membres suppléants des juridictions admin. (publié au Mémorial A n° 97 du 18.12.1997)   Cette loi est modifié(e) par... Organisation des juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 118 du 09.06.2011)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers (publié au Mémorial A n° 141 du 14.08.2007)   Modification des lois sur l'organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Organisation des juridictions de l'ordre administratif. (publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)   Budget 2001 (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)   Modification de la loi sur l'organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)   Accord salarial (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)   Procédure devant les juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 98 du 26.07.1999)   Cette loi est référencé(e) par... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Services dans le marché intérieur (publié au Mémorial A n° 108 du 26.05.2011)   Recours en matière de marchés publics (publié au Mémorial A n° 203 du 12.11.2010)   Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009 (publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)   Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008 (publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)   Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009 (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)   Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008 (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)   Organisation de l'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 153 du 01.07.2009)   Aviation civile (publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)   Nationalité luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)   Réforme de l'Inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)   Surveillance des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Tribunal administratif - Audience publique du 13 juin 2007 (publié au Mémorial A n° 183 du 03.10.2007)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 103 du 21.07.2005)   Tribunal administratif - Audience publique du 31 mars 2004 (publié au Mémorial A n° 121 du 15.07.2004)   Classification des pièces et habilitations de sécurité (publié au Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)   Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)   Evaluation et promotion cycle moyen et supérieur - EST (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Evaluation et promotion au cycle inférieur - ens. sec. tech. (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)   Formation d'ingénieur industriel - I.S.T. (publié au Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)   Promotion des élèves de l'enseignement secondaire (publié au Mémorial A n° 87 du 12.08.2002)   Régime des employés communaux (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)   Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal (publié au Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)   Surveillance d'ent. d'assurances partie d'un groupe (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Diplôme final du 3e cycle en Informatique et Innovation (publié au Mémorial A n° 44 du 09.06.2000)   Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (publié au Mémorial A n° 130 du 07.10.1999)   Diplôme Universitaire de Technologie (publié au Mémorial A n° 130 du 07.10.1999)   Deux premiers cycles des études d'éducateur (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)   Formation à plein temps pour éducateur (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   Formation en cours d'emploi pour éducateur gradué (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... (19.09.2011) TC - Loi du 7 novembre 1996 - juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 196 du 19.09.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (09.06.2011) Organisation des juridictions de l'ordre administratif (publié au Mémorial A n° 118 du 09.06.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008) Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (14.08.2007) Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers (publié au Mémorial A n° 141 du 14.08.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2003) Modification des lois sur l'organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (21.09.2001) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (18.07.2001) Organisation des juridictions de l'ordre administratif. (publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000) Budget 2001 (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (09.08.2000) Modification de la loi sur l'organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (02.08.2000) Accord salarial (publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (26.07.1999) Procédure devant les juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 98 du 26.07.1999)

Mémorial 79 du 19.11.1996 page 2262 (192 Ko.)