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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 75 de 1996
 

Mémorial A n° 75 de 1996

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.11.1996
  1. Diplôme de fin d'études pour professions de santé
  2. Aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt
  3. Régime d'accise sur les huiles minérales
  4. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  5. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  6. Vins de qualité produits dans des régions déterminées
  7. Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité
 
Diplôme de fin d'études pour professions de santé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 14.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Etudes éducatives et sociales => Formation
Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

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Mémorial 75
du 05.11.1996
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Aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 14.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Eaux et forêts => Aides financières
Règlement ministériel du 14 octobre 1996 concernant l'agrément de personnes physiques ou morales de droit privé pour l'accomplissement de tâches techniques dans le cadre du règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 relatif aux aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.

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Régime d'accise sur les huiles minérales
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 18.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Huiles minérales
Règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 18.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 septembre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 18.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 18 octobre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Vins de qualité produits dans des régions déterminées
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 21.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Vins
Règlement grand-ducal du 21 octobre 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) n°817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.

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Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996
Date de l'acte: 25.10.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Classification, emballage et étiquetage
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

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