Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 64
du 12.09.1996 Date de l'acte: 01.09.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Emploi => Administration
Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire auprès de l'Administration de l'emploi.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
