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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 55 de 1996
 

Mémorial A n° 55 de 1996

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.08.1996
  1. Examens de la carrière de l'artisan du centre du Rham
  2. Remembrement des biens ruraux
  3. Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
  4. Prélèvement supp. sur le lait - Commission de gérance
  5. Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  6. Commercialisation des semences de légumes
  7. Commercialisation des semences de plantes fourragères
 
Examens de la carrière de l'artisan du centre du Rham
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 02.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centre du Rham => Personnel
Règlement ministériel du 2 août 1996 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l'examen d'admission définitive et de l'examen de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan de l'administration du Centre du Rham.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1688
(195 Ko.)

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Remembrement des biens ruraux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 06.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Organisation
Loi du 6 août 1996 modifiant la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1689
(195 Ko.)

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Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la participation luxembourgeoise à une mission d'observation des élections en Bosnie-Herzégovine.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1689
(195 Ko.)

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Prélèvement supp. sur le lait - Commission de gérance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission de gérance prévue à l'article 16 du règlement grand-ducal du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1690
(195 Ko.)

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Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1691
(195 Ko.)

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Commercialisation des semences de légumes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1691
(195 Ko.)

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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1692
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