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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 55 de 1996 > Commercialisation des semences de plantes fourragères
 

Commercialisation des semences de plantes fourragères

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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 55
du 26.08.1996
page 1692
(195 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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