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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 54 de 1996
 

Mémorial A n° 54 de 1996

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.08.1996
  1. Prix imposé pour vente de tabacs manufacturés
  2. Régime d'accise de la bière
  3. Caisse de prévoyance des fonct. comm. - Cotisations 95 à 97
  4. Durée de travail pour ouvriers et employés (Glesener)
  5. Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
  6. Conv. collective de travail pour le métier d'électricien
  7. Conv. collective de travail pour les transports profession.
  8. Equipements et pièces de véhicules à moteur - Homologation
  9. Péages sur la Moselle
  10. Rectificatif du RGD du 28 juin 1996
  11. Rectificatif de la loi du 11 juillet 1996
 
Prix imposé pour vente de tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 25.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Tabacs
Règlement ministériel du 25 juillet 1996 concernant le prix imposé pour la vente de tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 54
du 23.08.1996
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Régime d'accise de la bière
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 29.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 29 juillet 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 15 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière.

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Caisse de prévoyance des fonct. comm. - Cotisations 95 à 97
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 31.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement ministériel du 31 juillet 1996 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour les années 1995, 1996 et 1997.

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Durée de travail pour ouvriers et employés (Glesener)
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Contrat de travail
Loi du 11 août 1996 portant modification 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

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Conv. collective de travail pour le métier d'électricien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Electriciens
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour le métier d'électricien conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association des Patrons Electriciens du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 23.08.1996
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Conv. collective de travail pour les transports profession.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transport professionnel
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant déclaration d'obligation générale du protocole d'accord portant prorogation et amendement de la convention collective de travail pour les transports professionnels de marchandises par route conclu entre les syndicats FNCTTFEL/ACAL, FCPT, LCGB et OGB-L, d'une part et la Confédération du Commerce/Groupement transports, d'autre part.

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Equipements et pièces de véhicules à moteur - Homologation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 23.08.1996
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Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 11.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 30 mai 1996 en matière de péages sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 23.08.1996
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Rectificatif du RGD du 28 juin 1996
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 23.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Rectificatif de la loi du 11 juillet 1996
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996
Date de l'acte: 23.08.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
RECTIFICATIF de la Loi du 11 juillet 1996 autorisant l'extension de l'aérogare de Luxembourg.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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