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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 48 de 1996
 

Mémorial A n° 48 de 1996

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.07.1996
  1. Ouverture de la chasse
  2. Périodes de pêche et taille pour différents poissons
  3. Examen d'admission du préposé de l'adm. Eaux et Forêts
  4. Suppression des services de substitution des C.F.L.
  5. Circulation routière entre Helfenterbrück et Bertrange
  6. Circulation routière sur CR 376 à Grindhausen
  7. Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
  8. Extension de l'Aérogare de Luxembourg
  9. Comité de surveillance des effectifs de la sidérurgie
  10. Acte du remembrement à Oberdonven, Niederdonven et Machtum
 
Ouverture de la chasse
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 19.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Ouverture
Règlement ministériel du 19 juin 1996 concernant l'ouverture de la chasse.

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Mémorial 48
du 29.07.1996
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Périodes de pêche et taille pour différents poissons
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 21.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Périodes de pêche et taille légale
Règlement grand-ducal du 21 juin 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise, tel qu'il a été modifié.

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Mémorial 48
du 29.07.1996
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Examen d'admission du préposé de l'adm. Eaux et Forêts
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 27.06.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Personnel
Règlement ministériel du 27 juin 1996 modifiant le règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans la carrière inférieure du préposé de l'administration des Eaux et Forêts.

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Mémorial 48
du 29.07.1996
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Suppression des services de substitution des C.F.L.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 01.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Services publics
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 portant suppression des services de substitution exploités par les CFL.

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du 29.07.1996
page 1388
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Circulation routière entre Helfenterbrück et Bertrange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 01.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route de liaison entre l'échangeur de Helfenterbrück et le carrefour à sens giratoire, sis rue de l'Industrie à Bertrange.

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du 29.07.1996
page 1389
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Circulation routière sur CR 376 à Grindhausen
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 01.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 376 menant du CR 339 par Grindhausen à la E 421, points kilométriques 0,000 - 2,320.

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du 29.07.1996
page 1389
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Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 08.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Peines
Loi du 8 juillet 1996 modifiant les articles 61 et 63 du Code pénal.

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du 29.07.1996
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Extension de l'Aérogare de Luxembourg
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 11.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 11 juin 1996 autorisant l'extension de l'aérogare de Luxembourg.

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du 29.07.1996
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Comité de surveillance des effectifs de la sidérurgie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 11.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Comité
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1996 fixant la composition du comité permanent de surveillance des effectifs de la sidérurgie.

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Mémorial 48
du 29.07.1996
page 1391
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Acte du remembrement à Oberdonven, Niederdonven et Machtum
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996
Date de l'acte: 11.07.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Exécution
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1996 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser lui-même l'acte du remembrement réalisé dans les localités d'Oberdonven, Niederdonven et Machtum.

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Mémorial 48
du 29.07.1996
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