Mémorial A n° 45 de 1996

Révision constitutionnelle:Réforme du Conseil d'État

1. Révision de la Constitution - art. 83bis
2. Révision de la Constitution - art. 95
3. Réforme du Conseil d'Etat
4. Modification loi du 27.10.95 organisation du Conseil d'Etat

Révision de la Constitution - art. 83bis Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996 Date de l'acte: 12.07.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 juillet 1996 portant révision de l'article 83bis de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 83bis (Frieden) (Dossier parlementaire n° 46) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4152

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Révision de la Constitution - art. 95 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996 Date de l'acte: 12.07.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 12 juillet 1996 portant révision de l'article 95 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 95 (Frieden) (Dossier parlementaire n° 47) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4153

Mémorial 45 du 12.07.1996 page 1318 (176 Ko.)

Réforme du Conseil d'Etat Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996 Date de l'acte: 12.07.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Conseil d'Etat => Chambre des Députés => Institution Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Modification loi du 27.10.95 organisation du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)   Réforme du Conseil d'Etat - Comité du Contentieux (publié au Mémorial A n° 89 du 30.10.1995)   Organisation du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)   Organisation du Conseil d'Etat - art. 1 (publié au Mémorial A n° 74 du 06.11.1980)   Statut des membres du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 48 du 01.08.1972)   Organisation du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 14 du 26.03.1966)   Organisation du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 6 du 24.02.1961)   Rétablissant le Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 22 du 29.04.1946)   Membres du comité du contentieux du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 32 du 10.12.1866)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réforme du Conseil d'Etat (Dossier parlementaire n° 33) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3940A   Cette loi comporte des références vers... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur (publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 181 du 12.12.2008)   Certification des animaux et des produits animaux (publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.2000)   Régime d'aide communautaire pour le chanvre (publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.2000)   Restriction de la publicité en faveur du tabac (publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)   Indemnités des membres du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 39 du 28.05.1997)   Carrière supérieure au Secrétariat du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)   Carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)   Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 88 du 19.12.1996)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)   Cette loi est référencé(e) par... Emploi dans la carrière supérieure d'attaché de Gouvernement (publié au Mémorial A n° 113 du 19.07.2010)   Règlement de la Chambre des Députés (publié au Mémorial A n° 206 du 26.11.2007)   Règlement de la Chambre des Députés (publié au Mémorial A n° 50 du 06.04.2007)   Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)   Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2011) Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (11.09.2002) Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)

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Modification loi du 27.10.95 organisation du Conseil d'Etat Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996 Date de l'acte: 12.07.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Conseil d'Etat => Organisation Loi du 12 juillet 1996 modifiant la loi du 27 octobre 1995 portant modification de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Réforme du Conseil d'Etat - Comité du Contentieux (publié au Mémorial A n° 89 du 30.10.1995)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Modification loi du 27.10.95 organisation du Conseil d'Etat (Dossier parlementaire n° 98) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3940B   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Réforme du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (12.07.1996) Réforme du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)

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