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Contrat-type pour les stages de formation en entreprise

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Contrat-type pour les stages de formation en entreprise
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 14.06.1996
Date de l'acte: 15.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 39
du 14.06.1996
page 1266
(633 Ko.)

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  cette page le 08-02-2011
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