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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1996 > Mémorial A n° 35 de 1996
 

Mémorial A n° 35 de 1996

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.05.1996
  1. Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
  2. Convention collective de travail pour métiers de toiture
  3. Compensation de créances dans le secteur financier
  4. Admission des candidats à l'ISERP
 
Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 29.05.1996
Date de l'acte: 12.04.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Constructions
Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 arrêtant le 7ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat pour les années 1996 à 2000.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 29.05.1996
page 1130
(263 Ko.)

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Convention collective de travail pour métiers de toiture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 29.05.1996
Date de l'acte: 08.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Toiture
Règlement grand-ducal du 8 mai 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers de couvreur, charpentier, ferblantier et calorifugeur conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Confédération luxembourgeoise de la Toiture du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 29.05.1996
page 1138
(263 Ko.)

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Compensation de créances dans le secteur financier
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 29.05.1996
Date de l'acte: 09.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Loi du 9 mai 1996 relative à la compensation de créances dans le secteur financier, portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 29.05.1996
page 1145
(263 Ko.)

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Admission des candidats à l'ISERP
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 29.05.1996
Date de l'acte: 09.05.1996
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 9 mai 1996 modifiant l'admission des candidats à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 35
du 29.05.1996
page 1146
(263 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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