Mémorial A n° 2 de 1996

Coopération au développement

Coopération au développement Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996 Date de l'acte: 06.01.1996 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Coopération au développement => Organisation Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Coopération au développement (publié au Mémorial A n° 29 du 18.05.1989)   Programmes de coopération d'organisations non-gouvernem. (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.1986)   Fonds d'Aide au Développement (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.1986)   Fonds de la Coopération au développement (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.1986)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Coopération au développement (Dossier parlementaire n° 3943) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3943   Cette loi comporte des références vers... Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Coopération au développement (publié au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Associations sans but lucratif, utilité publique (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Indemnités des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)   Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)   Calcul de la donation globale - coopération au développem. (publié au Mémorial A n° 45 du 29.04.1999)   Seuil d'intervention des cofinancements avec les ONG (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1999)   Seuils de donation globale-Organisations non gouvernem. (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1999)   Congé 'coopération au développement' (publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1996)   Seuil d'intervention des cofinancements avec les ONG (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)   Comité interministériel pour coopération au développement (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)   Cette loi est modifié(e) par... Effets légaux de certains partenariats (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)   Cette loi est référencé(e) par... Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 177 du 05.10.2006)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Régimes de pension (publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)   Congés des fonctionnaires et employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)   Coordination des régimes légaux de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)   Assurance accident agricole volontaire (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2004) Effets légaux de certains partenariats (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)

Mémorial 2 du 17.01.1996 page 7 (202 Ko.)