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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 83 de 1995
 

Mémorial A n° 83 de 1995

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.10.1995
  1. Substances et préparations dangereuses - Mise sur le marché
  2. Carrière inférieure du cantonnier - examen de promotion
  3. Médecin-chef de division du contrôle médico-sportif
  4. Centre d'enseignement socio-éducatif
  5. Nomenclature des actes et services des médecins
  6. Délégation: clôture session 94/95 - ouverture session 95/96
 
Substances et préparations dangereuses - Mise sur le marché
Abrogé
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 26.08.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses
Acte grand-ducal du 26 août 1995 rectificatif de l'article 28 de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Mémorial 83
du 09.10.1995
page 1970
(94 Ko.)

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Carrière inférieure du cantonnier - examen de promotion
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 28.08.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Personnel
Règlement ministériel du 28 août 1995 modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière inférieure du cantonnier à l'administration des Eaux et Forêts.

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Mémorial 83
du 09.10.1995
page 1971
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Médecin-chef de division du contrôle médico-sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 30.08.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Education physique et sports => Personnel
Règlement ministériel du 30 août 1995 désignant comme emploi à responsabilité particulière l'emploi de médecin-chef de division du contrôle médico-sportif.

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Mémorial 83
du 09.10.1995
page 1971
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Centre d'enseignement socio-éducatif
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 03.09.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centre socio-éducatif de l'Etat => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d'enseignement socio-éducatif auprès des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Mémorial 83
du 09.10.1995
page 1971
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Nomenclature des actes et services des médecins
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 20.09.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 20 septembre 1995 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Mémorial 83
du 09.10.1995
page 1975
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Délégation: clôture session 94/95 - ouverture session 95/96
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 28.09.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1995 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1994-1995 et d'ouvrir la session ordinaire 1995-1996 de la Chambre des Députés.

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Mémorial 83
du 09.10.1995
page 1976
(94 Ko.)

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