Legilux - Centre d'enseignement socio-éducatif

Centre d'enseignement socio-éducatif

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995
Date de l'acte: 03.09.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Centre socio-éducatif de l'Etat => Organisation

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d'enseignement socio-éducatif auprès des centres socio-éducatifs de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)
Organisation de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)