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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 60 de 1995
 

Mémorial A n° 60 de 1995

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.07.1995
  1. Tarifs des prestations pour propriétaires privés de forêts
  2. Circ. routière sur CR 332 entre Clervaux et Eselborn
  3. Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
  4. Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU
  5. Indications sur les factures en matière de TVA
  6. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire TVA
  7. Régime d'aide à la vulgarisation agricole
  8. Déviation de certains poids lourds sur Collectrice du Sud
  9. Registre des substances médicamenteuses sur ordinateur
  10. Examen d'aptitude professionnelle de réviseurs d'entreprises
 
Tarifs des prestations pour propriétaires privés de forêts
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 20.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Tarifs
Règlement grand-ducal du 20 juin 1995 fixant les tarifs des prestations faites par l'administration des Eaux et Forêts au profit des propriétaires privés de forêts.

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du 25.07.1995
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Circ. routière sur CR 332 entre Clervaux et Eselborn
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 22.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 332, points kilométriques 0,000 - 2,900 entre Clervaux et Eselborn.

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Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 30.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Assurance obligatoire
Règlement grand-ducal du 30 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures de mise au travail, aux mesures d'insertion et de réinsertion professionnelle et d'occupation des demandeurs d'emploi ainsi qu'à certains travaux dans l'intérêt de la communauté.

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Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 10.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
  • Défense => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 concernant la participation de l'Armée luxembourgeoise aux opérations d'un retrait éventuel de la FORPRONU de l'ex-Yougoslavie.

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Indications sur les factures en matière de TVA
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 12.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 complétant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 concernant les indications que doivent contenir les factures en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire TVA
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 12.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 déterminant les limites, les conditions et les modalités d'application du régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 56ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Régime d'aide à la vulgarisation agricole
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 13.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Aides financières
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 fixant 1) les modalités d'application et les critères relatifs au régime d'aide à la vulgarisation agricole visé à l'article 38bis de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture; 2) les taux d'aide applicables à ce régime.

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Déviation de certains poids lourds sur Collectrice du Sud
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 13.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A 13).

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Mémorial 60
du 25.07.1995
page 1481
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Registre des substances médicamenteuses sur ordinateur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 14.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 14 juillet 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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du 25.07.1995
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Examen d'aptitude professionnelle de réviseurs d'entreprises
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 14.07.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Réviseurs d'entreprises
Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle des candidats réviseur d'entreprises.

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Mémorial 60
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