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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 60 de 1995 > Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
 

Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi

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Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995
Date de l'acte: 30.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Assurance obligatoire
Règlement grand-ducal du 30 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures de mise au travail, aux mesures d'insertion et de réinsertion professionnelle et d'occupation des demandeurs d'emploi ainsi qu'à certains travaux dans l'intérêt de la communauté.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 25.07.1995
page 1475
(219 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-03-2011
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