Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 18.05.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 22.05.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement ministériel du 22 mai 1995 fixant les modalités des épreuves du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'éducation préscolaire et à celle d'instituteur de l'enseignement primaire.
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 16.06.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Marque nationale
Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 juin 1995 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 26.06.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Animaux et végétaux => Protection
Règlement grand-ducal du 26 juin 1995 complétant le règlement grand-ducal modifié du 21 avril 1989 portant - application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; - exécution des règlements commununautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 30.06.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 30 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures exécutives relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 03.07.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Chambres professionnelles => Organisation
Loi du 3 juillet 1995 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2. de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans.
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 03.07.1995 Date de l'acte: 03.07.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Investissements
RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 4 mai 1995 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 fixant les prix untaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.
Cet arrêté abroge...
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Cet arrêté comporte des références vers...
Cet arrêté est abrogé(e) par...
Cet arrêté est référencé(e) par...
Ce règlement modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Ce rectificatif rectifie...