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Mémorial A n° 52 de 1995

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.06.1995
  1. Régl. et sign. routières - entre Mertert et Wasserbillig
  2. Statut général des fonctionnaires communaux
  3. Naturalisation
  4. Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
 
Régl. et sign. routières - entre Mertert et Wasserbillig
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995
Date de l'acte: 17.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 mai 1995 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1 à la sortie de la localité de Roodt-sur-Syre et le CR 134 entre Mertert et Wasserbillig.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 30.06.1995
page 1366
(169 Ko.)

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Statut général des fonctionnaires communaux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995
Date de l'acte: 09.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Statut(s)
Loi du 9 juin 1995 modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 30.06.1995
page 1366
(169 Ko.)

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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995
Date de l'acte: 19.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 19 juin 1995 conférant la naturalisation.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 30.06.1995
page 1367
(169 Ko.)

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Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995
Date de l'acte: 20.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Agriculteurs
Loi du 20 juin 1995 portant modification de l'indemnisation en espèces des salariés en matière d'assurance accident agricole et forestière ainsi que de certaines dispositions en matière d'assurance accident industrielle concernant principalement le financement.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 30.06.1995
page 1370
(169 Ko.)

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  cette page le 24-01-2009
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