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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 49 de 1995
 

Mémorial A n° 49 de 1995

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.06.1995
  1. Solvants d'extraction dans la fabrication de denrées
  2. Etiquetage et publicité des denrées alimentaires
  3. Echangeur Fridhaff, reliant contournement Ettelbruck à N 7
  4. Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  5. Nouveau règl. de police pour la navigation de la Moselle
  6. Protocole n° 1 à la Conv. europ. prévention de la torture
  7. Protocole n° 2 à la Conv. europ. prévention de la torture
  8. Ordre intérieur - Modification
  9. Consomm. d'eau - enlèvement ordures - utili. de la canalisat
  10. Utilisation de la salle polyvalente à Bous
  11. Parc de Colmar-Berg
  12. Registres de population
  13. Téléalarme
  14. Allocation de vie chère
  15. Heures d'ouverture
  16. Taxe d'eau
  17. Allocation de vie chère
  18. Sécurité et tranquilité publique
  19. Nuits blanches
  20. Heures d'ouverture des débits de boissons alcoo.
  21. Infrastructure de collecte des eaux de pluie
  22. Enlèvement des déchets ménagers
  23. Enlèvement des déchets ménagers
  24. Nuits blanches
 
Solvants d'extraction dans la fabrication de denrées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 14.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 14 avril 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Etiquetage et publicité des denrées alimentaires
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 14.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Publicité
Règlement grand-ducal du 14 avril 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Echangeur Fridhaff, reliant contournement Ettelbruck à N 7
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 09.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 9 mai 1995 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de l'échangeur Fridhaff, reliant le contournement d'Ettelbruck à la route nationale N 7, dans le cadre de la réalisation de la route du nord.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 11.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 11 mai 1995 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Nouveau règl. de police pour la navigation de la Moselle
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 18.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 18 mai 1995 portant publication d'un nouveau règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Protocole n° 1 à la Conv. europ. prévention de la torture
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 09.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Conventions internationales
Loi du 9 juin 1995 portant approbation du Protocole N° 1, signé à Strasbourg, le 4 novembre 1993, à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 26 novembre 1987.

Types des relations dans cette loi.

  
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Protocole n° 2 à la Conv. europ. prévention de la torture
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 09.06.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Conventions internationales
Loi du 9 juin 1995 portant approbation du Protocole N° 2, signé à Strasbourg, le 4 novembre 1993, à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 26 novembre 1987.

Types des relations dans cette loi.

  
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Ordre intérieur - Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 18.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement d'ordre intérieur. Modification.

  
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Consomm. d'eau - enlèvement ordures - utili. de la canalisat
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 16.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Mesures sociales d'abattement sur les taxes de consommation d'eau, d'enlèvement hebdomadaire des ordures et d'utilisation de la canalisation.

  
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Utilisation de la salle polyvalente à Bous
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 08.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement d'utilisation de la salle polyvalente à Bous.

  
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Parc de Colmar-Berg
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 20.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement relatif au parc de Colmar-Berg.

  
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Registres de population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 16.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Règlement sur les registres de population et le changement de domicile.

  
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Téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 26.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Téléalarme. Modalités d'acquisition et de participation.

  
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 04.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Allocation de vie chère. Nouvelle fixation.

  
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Heures d'ouverture
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 09.02.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Prorogation des heures d'ouverture jusqu'à trois heures du matin.

  
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Taxe d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 19.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Taxe d'eau - réductions pour des considérations d'ordre social.

  
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 18.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Allocation de vie chère aux personnes à revenu faible.

  
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Sécurité et tranquilité publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 06.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement d'urgence sur la sécurité et la tranquilité publique.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 17.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Nuits blanches de l'année 1995.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcoo.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 10.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rosport
Prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour 1995.

  
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Infrastructure de collecte des eaux de pluie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 24.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Abolition du subside pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

  
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Enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 20.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants et des matières compostables provenant des zones de verdure des alentours des maisons d'habitation.

  
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Enlèvement des déchets ménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 16.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement sur l'enlèvement des ordures ménagères - Modification.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995
Date de l'acte: 02.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Nuits blanches de l'année 1995.

  
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