Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 43 de 1995
 

Mémorial A n° 43 de 1995

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.05.1995
  1. Organ. nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
  2. Agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz
  3. Sondage sur les revenus et conditions de logement 1994
  4. Contrôles vétérinaires/Produits d'origine animale
  5. Système de contrôle pour véhicules automoteurs
  6. Contrat de travail / diverses mesures en faveur de l'emploi
  7. Concours pour accès à la fonction d'instituteur
  8. Indemn. compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
  9. Statut juridique du Service Internat. de Recherches Arolsen
 
Organ. nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 27.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux
Règlement ministériel du 27 avril 1995 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1208
(307 Ko.)

Haut de page

 
Agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 28.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 28 avril 1995 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz, à l'équipement des nouveaux locaux et à l'aménagement des alentours. (première phase)

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1210
(307 Ko.)

Haut de page

 
Sondage sur les revenus et conditions de logement 1994
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 08.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Banques de données
Règlement grand-ducal du 8 mai 1995 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives de l'enquête par sondage sur les revenus et les conditions de logement des ménages 1994.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1211
(307 Ko.)

Haut de page

 
Contrôles vétérinaires/Produits d'origine animale
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 11.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement ministériel du 11 mai 1995 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1211
(307 Ko.)

Haut de page

 
Système de contrôle pour véhicules automoteurs
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 12.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Contrôle technique
Règlement ministériel du 12 mai 1995 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1213
(307 Ko.)

Haut de page

 
Contrat de travail / diverses mesures en faveur de l'emploi
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 15.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Contrat de travail
Loi du 15 mai 1995 portant: 1. modification de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 2. modification de la loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1213
(307 Ko.)

Haut de page

 
Concours pour accès à la fonction d'instituteur
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 15.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 15 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1993 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'éducation préscolaire et à celle d'instituteur de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1215
(307 Ko.)

Haut de page

 
Indemn. compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 15.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Indemnités
Règlement grand-ducal du 15 mai 1995 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1216
(307 Ko.)

Haut de page

 
Statut juridique du Service Internat. de Recherches Arolsen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 29.05.1995
Date de l'acte: 17.05.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Guerre => Conventions internationales
Loi du 17 mai 1995 portant approbation de l'Accord relatif au statut juridique du Service International de Recherches à Arolsen, signé à Bonn, le 15 juillet 1993.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 29.05.1995
page 1218
(307 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact