Mémorial A n° 40 de 1995

Infrastructure ferroviaire

Gestion de l'infrastructure ferroviaire Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995 Date de l'acte: 10.05.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Transports ferroviaires => Infrastructure Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 1995 (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Dossier parlementaire n° 3977) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3977   Cette loi comporte des références vers... Chemins de fer communautaires (Directive européenne n° 440 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0440 de 1991   Exécution de l'art. 99, 3e et 4e phrases de la Constitution (publié au Mémorial A n° 60 du 08.09.1989)   Vente des immeubles appartenant à des mineurs (publié au Mémorial A n° 1 du 01.01.1816)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Agrément de l'organisme BELGORAIL comme organisme compétent (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Agrément de RAILCERT B.V. comme organisme compétent (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Agrément de l'organisme CERTIFER comme organisme compétent (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Propriétés domaniales - infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 85 du 09.05.2011)   Agrément de l'organisme compétent - PLASSER ET THEURER (publié au Mémorial B n° 96 du 15.11.2010)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 147 du 20.08.2010)   Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)   Système d'amélioration des performances du réseau ferré (publié au Mémorial A n° 40 du 15.03.2010)   Agrément organisme compétent - Wolf-Dieter Buchinger (publié au Mémorial B n° 21 du 02.03.2010)   Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 219 du 16.11.2009)   Convention relative à la gestion des immeubles (publié au Mémorial A n° 130 du 10.06.2009)   Interopérabilité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 64 du 16.05.2008)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2008)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2007)   Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire (publié au Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 145 du 18.08.2006)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 68 du 17.05.2005)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 42 du 26.03.2004)   Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 160 du 04.11.2003)   Validité des licences des entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 160 du 04.11.2003)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)   Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv. (publié au Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)   Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferrovière (publié au Mémorial A n° 110 du 20.09.2002)   Transport d'électricité et de gaz naturel (publié au Mémorial A n° 68 du 13.06.2001)   Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen tgv (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.2000)   Transports de marchandises dangereuses par chemin de fer (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1997)   Contrat de gestion d'infrastructure ferroviaire - Etat /CFL (publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1996)   Cette loi est modifié(e) par... Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)   Régulation de marché ferroviaire (publié au Mémorial A n° 135 du 12.08.2010)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 75 du 19.05.2010)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)   Incidences de projets publics et privés sur l'environnement (publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)   Acquisition de l'infrastructure ferroviaire d'Arcelor S.A. (publié au Mémorial A n° 222 du 21.12.2006)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Nouveau viaduc - sortie nord de la Gare de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Belval) (publié au Mémorial A n° 64 du 30.04.2004)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Kirchberg - Findel) (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 84 du 20.06.2003)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 66 du 04.08.2000)   Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation (publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)   Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)   Cette loi est référencé(e) par... Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 53 du 13.04.2010)   Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne (publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)   Evaluation des incidences - projets publics et privés (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Accidents et incidents - chemin de fer (publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Nomenclature et classification des établissements classés (publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)   Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Autorisation Gouv. à émettre plusieurs emprunts en 2004 (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Statut du personnel des CFL (publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2010) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2010) Régulation de marché ferroviaire (publié au Mémorial A n° 135 du 12.08.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2010) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 75 du 19.05.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (15.06.2009) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (28.03.2007) Incidences de projets publics et privés sur l'environnement (publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (21.12.2006) Acquisition de l'infrastructure ferroviaire d'Arcelor S.A. (publié au Mémorial A n° 222 du 21.12.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (16.08.2006) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005) Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (05.05.2004) Nouveau viaduc - sortie nord de la Gare de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (30.04.2004) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Belval) (publié au Mémorial A n° 64 du 30.04.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Kirchberg - Findel) (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (20.06.2003) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 84 du 20.06.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (04.08.2000) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 66 du 04.08.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (02.07.1999) Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation (publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (21.04.1997) Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)

Mémorial 40 du 18.05.1995 page 1168 (136 Ko.)