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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 39 de 1995
 

Mémorial A n° 39 de 1995

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.05.1995
  1. Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  2. Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
  3. Réaménagement du Lycée de Garçons à Luxembourg
  4. Accord culturel Luxembourg - République de Finlande
  5. Indemnités des membres du Conseil d'Etat
  6. Plan d'aménagement pour zone industrielle Haebicht
 
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995
Date de l'acte: 14.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 39
du 15.05.1995
page 1160
(480 Ko.)

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Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995
Date de l'acte: 20.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Radios
Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 15.05.1995
page 1160
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Réaménagement du Lycée de Garçons à Luxembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995
Date de l'acte: 24.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 24 avril 1995 relative au réaménagement du Lycée de Garçons de Luxembourg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 39
du 15.05.1995
page 1161
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Accord culturel Luxembourg - République de Finlande
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995
Date de l'acte: 25.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Relations culturelles => Conventions internationales
Loi du 25 avril 1995 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande, signé à Luxembourg, le 12 janvier 1994.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 39
du 15.05.1995
page 1162
(480 Ko.)

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Indemnités des membres du Conseil d'Etat
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995
Date de l'acte: 28.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Conseil d'Etat => Indemnités
Règlement grand-ducal du 28 avril 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1980 portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Conseil d'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 15.05.1995
page 1164
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Plan d'aménagement pour zone industrielle Haebicht
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 15.05.1995
Date de l'acte: 28.04.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Règlement grand-ducal du 28 avril 1995 déclarant obligatoire le plan d'aménagement concernant la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 15.05.1995
page 1164
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