Mémorial A n° 32 de 1995

Indemnité compensatoire en cas de chômage involontaire

Rémunération en cas de chômage involontaire pour intempéries Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 32 du 27.04.1995 Date de l'acte: 25.04.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Emploi => Chômage involontaire Loi du 25 avril 1995 ayant trait à l'octroi d'une indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage involontaire dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique involontaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Chômage dû aux intempéries hivernales (publié au Mémorial A n° 6 du 30.01.1971)   Cette loi modifie... Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Rémunération en cas de chômage involontaire pour intempéries (Dossier parlementaire n° 3941) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3941   Cette loi comporte des références vers... Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre (publié au Mémorial A n° 42 du 31.05.1994)   Travail volontaire à temps partiel (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1993)   Fonds de chômage et indemnités de chômage complet - art. 13 (publié au Mémorial A n° 69 du 31.08.1983)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est référencé(e) par... Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Mémorial 32 du 27.04.1995 page 930 (154 Ko.)