Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 04.01.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => ILNAS => Métrologie
Règlement ministériel du 4 janvier 1995 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 1995.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 04.01.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Aides financières
Règlement ministériel du 4 janvier 1995 relatif à certaines modalités d'application du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 11.01.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Professions de santé => Etudes
Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 11.01.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 autorisant 1. la création et l'exploitation d'une banque de données des débits de boissons alcooliques à consommer sur place 2. l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 11.01.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Animaux et végétaux => Animaux nuisibles
Règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 13.01.1995 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Congé(s) => Congé culturel
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.
Nature: Décret Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 19.01.1995 Date de l'acte: 19.12.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Produits semi-conducteurs
Décision du Conseil de l'Union Européenne du 19 décembre 1994 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de certains territoires.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Cette loi modifie...
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