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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1995 > Mémorial A n° 2 de 1995 > Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées

Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées

Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995
Date de l'acte: 11.01.1995
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Professions de santé => Etudes

Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
- Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
- Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
- Etudes éducatives et sociales
  (publié au Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
- Organisation de la direction de la santé
  (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées
  (Dossier parlementaire n° 3874)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3874
Cette loi comporte des références vers...
- Réforme de l'enseignement secondaire
  (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Personnel des cadres de la direction de la santé
  (publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
- Planification et organisation hospitalières
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
- Examens du personnel paramédical de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 65 du 06.09.1974)
- Régime des employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
- Enseignement secondaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
- Professions paramédicales
  (publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
- Protection des titres d'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Cette loi modifie...

Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Etudes éducatives et sociales
(publié au Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
Organisation de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées
(Dossier parlementaire n° 3874)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3874

Cette loi comporte des références vers...

Réforme de l'enseignement secondaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Personnel des cadres de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Planification et organisation hospitalières
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Examens du personnel paramédical de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 65 du 06.09.1974)
Régime des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
Enseignement secondaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Professions paramédicales
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Protection des titres d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Commissions nationales et formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 173 du 11.08.2011)
- Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants
  (publié au Mémorial A n° 155 du 28.07.2011)
- Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)
  (publié au Mémorial A n° 155 du 28.07.2011)
- Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)
- Grilles horaires de l'infirmier de l'enseignement technique
  (publié au Mémorial A n° 140 du 16.08.2010)
- Reconnaissance des diplômes de professions de santé
  (publié au Mémorial B n° 7 du 25.01.2010)
- Examen de fin d'études - formation de technicien
  (publié au Mémorial A n° 149 du 25.06.2009)
- Grilles horaires, coefficients - ens. sec. technique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 25.06.2009)
- Commissions nationales pour les programmes de l'EST
  (publié au Mémorial A n° 143 du 19.06.2009)
- Profession d'infirmier en anesthésie et réanimation
  (publié au Mémorial A n° 113 du 26.05.2009)
- Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes
  (publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)
- Examen de fin d'études - formation de technicien
  (publié au Mémorial A n° 113 du 30.07.2008)
- Grilles d'horaires, coefficients - ens. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 112 du 29.07.2008)
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
  (publié au Mémorial A n° 193 du 29.10.2007)
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.08.2007)
- Enseignement secondaire technique - Grilles et coefficients
  (publié au Mémorial A n° 165 du 30.08.2007)
- Tâches des enseignants des lycées et lycées techniques
  (publié au Mémorial A n° 126 du 31.07.2007)
- Etudes pour diplôme de rééducateur en psychomotricité
  (publié au Mémorial A n° 94 du 18.06.2007)
- Etudes en vue de l'obtention du diplôme d'orthoptiste
  (publié au Mémorial A n° 94 du 18.06.2007)
- Réintégration des professionnels de la santé
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Enseignement secondaire et technique - évaluation, promotion
  (publié au Mémorial A n° 165 du 11.09.2006)
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
  (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
- Grilles horaires enseignement secondaire technique 2006/2007
  (publié au Mémorial A n° 158 du 08.09.2006)
- Examen de fin d'études d'infirmiers et de sage-femme
  (publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 161 du 08.09.2006)
- Reconnaissance de diplômes - professions de santé
  (publié au Mémorial B n° 63 du 28.08.2006)
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
  (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)
- Examen de fin d'études du régime technique - EST
  (publié au Mémorial A n° 155 du 20.09.2005)
- Grilles horaires enseignement secondaire technique 2005-2006
  (publié au Mémorial A n° 133 du 18.08.2005)
- Evaluation et promotion des élèves - postprimaire
  (publié au Mémorial A n° 115 du 29.07.2005)
- Comité interministériel de consultation Professions de santé
  (publié au Mémorial B n° 14 du 23.02.2005)
- Professions de santé - Reconnaissance de diplômes étrangers
  (publié au Mémorial B n° 11 du 08.02.2005)
- Promotion régime technique - ens. sec. technique - éducateur
  (publié au Mémorial A n° 169 du 15.10.2004)
- Grilles d'horaires - enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 158 du 17.09.2004)
- Examen de fin d'études du régime technique - EST
  (publié au Mémorial A n° 155 du 07.09.2004)
- Commission d'examen de fin d'études des professions de santé
  (publié au Mémorial B n° 62 du 01.09.2004)
- Enseignement secondaire technique - examen, promotion
  (publié au Mémorial A n° 98 du 28.06.2004)
- Profession de diététicien
  (publié au Mémorial A n° 134 du 15.09.2003)
- Organisation examen de fin d'études - infirmier spécialisé
  (publié au Mémorial A n° 114 du 18.08.2003)
- Examen de fin d'études - Secteur paramédical
  (publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)
- Examen de fin d'études - Enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 115 du 18.08.2003)
- Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS
  (publié au Mémorial A n° 113 du 14.08.2003)
- Classes à régime linguistique spécifique,ens. sec. technique
  (publié au Mémorial A n° 98 du 18.07.2003)
- Commissions d'examen - examens de fin d'études sec.(tech.)
  (publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)
- Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant
  (publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)
- Profession d'ergothérapeute
  (publié au Mémorial A n° 18 du 25.02.2002)
- Organisation examen régime technique secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 51 du 03.05.2001)
- Modalités examen régime technique de l'ens. sec. technique
  (publié au Mémorial A n° 52 du 03.05.2001)
- Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
- Fin d'études - Régime technique adm., comm. et santé/social
  (publié au Mémorial A n° 147 du 23.12.1999)
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
  (publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)
- Indemnités pour intervenants externes LT prof. de santé
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
  (publié au Mémorial A n° 68 du 11.09.1997)
- Examen pour professeur au Lycée pour professions de santé
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.05.1997)
- Formation de technicien de l'EST
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
  (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)
- Examen pour l'obtention du diplôme - Prof. de santé
  (publié au Mémorial A n° 3 du 29.01.1997)
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
  (publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)
- Séances annuelles d'examen de certaines professions de santé
  (publié au Mémorial A n° 44 du 09.07.1996)
- Commission de consultation pour professions de santé
  (publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
- Examen d'admission définitive pour infirmiers
  (publié au Mémorial A n° 93 du 23.11.1995)
- Modalités de l'examen d'admission définitive-Infirmier/ière
  (publié au Mémorial A n° 93 du 23.11.1995)
- Comité interministériel de consultation-écoles d'infirmiers
  (publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
- Commission pour reconnaissance des diplômes étrangers
  (publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
Cette loi est modifié(e) par...
- Formation de l'infirmier/ère et de la sage-femme
  (publié au Mémorial A n° 126 du 30.07.2010)
- Exercice des professions de médecin
  (publié au Mémorial A n° 112 du 19.07.2010)
Cette loi est référencé(e) par...
- Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
  (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
- Service Central d'Assistance Sociale - stage, nomination, ..
  (publié au Mémorial A n° 151 du 09.10.2003)
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)
- Carrières du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.)
  (publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998)
- Concours de recrutement - Enseignement secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
(publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Service Central d'Assistance Sociale - stage, nomination, ..
(publié au Mémorial A n° 151 du 09.10.2003)
Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)
Carrières du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.)
(publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998)
Concours de recrutement - Enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (30.07.2010)
Formation de l'infirmier/ère et de la sage-femme
(publié au Mémorial A n° 126 du 30.07.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (19.07.2010)
Exercice des professions de médecin
(publié au Mémorial A n° 112 du 19.07.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (30.07.2010)
Formation de l'infirmier/ère et de la sage-femme
(publié au Mémorial A n° 126 du 30.07.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (19.07.2010)
Exercice des professions de médecin
(publié au Mémorial A n° 112 du 19.07.2010)

Mémorial 2
du 19.01.1995
page 27
(254 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 14-09-2011

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