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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 124 de 1994
 

Mémorial A n° 124 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1994
  1. Zone humide 'ROESERBANN' à Hesperange et Roeser
  2. Subventions installations énergies nouvelles, renouvelables
  3. Travail des assistants pédagogiques des lycées
  4. Transfert de créances et gage
  5. Opérations de mise en pension par les étab. de crédit
  6. Subside pour stockage de lisier et purin
  7. Subside pour collecte des eaux de pluie
  8. Rectificatif - Règlement ministériel du 1er juin 1994
  9. Rectificatif de la Loi du 23 décembre 1994
 
Zone humide 'ROESERBANN' à Hesperange et Roeser
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 08.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 déclarant zone protégée la zone humide 'Roeserbann' englobant des fonds sis sur les territoires de la commune de Hesperange et de la commune de Roeser.

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Mémorial 124
du 31.12.1994
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Subventions installations énergies nouvelles, renouvelables
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 06.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Energie => Aides financières
Règlement ministériel du 6 décembre 1994 concernant l'octroi d'une subvention pour des installations servant à l'exploitation des énergies nouvelles et renouvelables ou utilisant des technologies nouvelles en faveur des économies d'énergie.

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du 31.12.1994
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Travail des assistants pédagogiques des lycées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 14.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire => Organisation
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Personnel
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 fixant la tâche et les conditions de travail des assistants pédagogiques des lycées et lycées techniques.

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Transfert de créances et gage
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 21.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Créances et gage
Loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gage.

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Opérations de mise en pension par les étab. de crédit
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 21.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Mise à la retraite
Loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension effectuées par les établissements de crédit.

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Subside pour stockage de lisier et purin
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

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du 31.12.1994
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Subside pour collecte des eaux de pluie
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Utilisation
Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil modifié du 18 janvier 1991 concernant l'octroi d'un subside aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Rectificatif - Règlement ministériel du 1er juin 1994
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 31.12.1994

RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les bureaux de recettes de l'Administration des Douanes et Accises.

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du 31.12.1994
page 3071
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Rectificatif de la Loi du 23 décembre 1994
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994
Date de l'acte: 31.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
RECTIFICATIF de la Loi du 23 décembre 1994 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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