Mémorial A n° 118 de 1994

Comptes des entreprises d'assurances et de réassurances

Comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurances Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 118 du 28.12.1994 Date de l'acte: 08.12.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Comptes et bilans Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Cette loi transpose la directive européenne... Comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurance (Directive européenne n° 674 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0674 de 1991   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Comptes annuels et consolidés des entreprises d'assurances (Dossier parlementaire n° 3887) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3887   Cette loi comporte des références vers... Droit des sociétés (comptes annuels) (Directive européenne n° 660 de 1978) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0660 de 1978   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Secteur des assurances-Fonds de pension (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Cette loi est modifié(e) par... Agences de notation de crédit (publié au Mémorial A n° 223 du 03.11.2011)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Surveillance des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Secteur des assurances - Normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 92 du 29.05.2006)   Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Surveillance d'ent. d'assurances partie d'un groupe (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Cette loi est référencé(e) par... Normes comptables internationales pour les entreprises (publié au Mémorial A n° 225 du 17.12.2010)   Surveillance d'entreprises d'assurances et de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Secteur des assurances et fonds de pension - surveillance (publié au Mémorial A n° 70 du 31.05.2005)   Fonctionnement du Fonds de garantie automobile (publié au Mémorial A n° 165 du 19.11.2003)   Agrément et exercice des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (03.11.2011) Agences de notation de crédit (publié au Mémorial A n° 223 du 03.11.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (06.12.2007) Surveillance des entreprises de réassurance (publié au Mémorial A n° 211 du 06.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2006) Secteur des assurances - Normes comptables internationales (publié au Mémorial A n° 92 du 29.05.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002) Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2000) Surveillance d'ent. d'assurances partie d'un groupe (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)

Mémorial 118 du 28.12.1994 page 2782 (363 Ko.)