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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 116 de 1994
 

Mémorial A n° 116 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1994
  1. Amend. à l'art. 26 du Statut du Conseil de l'Europe
  2. Conseil supérieur de l'aménagement du territoire
  3. Règ. et sign. routières sur le contournement (Irrgarten)
  4. Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre
  5. Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
  6. Programme pour carrière ouverte au Min. Economie
  7. Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
  8. Révision de la Constitution - art. 9
  9. Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
  10. Pouvoirs spéciaux 1995
  11. Réforme du salaire social minimum
  12. Modifications relatives aux trois recueils du Mémorial
  13. TC - Relatif aux trois recueils du Mémorial
  14. Protection juridique des topographies de produits semi-cond.
 
Amend. à l'art. 26 du Statut du Conseil de l'Europe
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 30.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations extérieures => Conseil de l'Europe
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1994 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 10 novembre 1994 par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et attestant l'approbation d'un amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.

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Mémorial 116
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Conseil supérieur de l'aménagement du territoire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 09.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Comité
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Conseil supérieur
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l'aménagement du territoire et portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Règ. et sign. routières sur le contournement (Irrgarten)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 14.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur le contournement SUD-EST de la Ville de Luxembourg entre le Rond-Point 'Robert Schaffner' au lieu-dit 'Irrgarten' et Kaltgesbreck (château d'eau).

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Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 14.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Travail intérimaire
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 portant application des dispositions de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre.

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Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 17.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.

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Programme pour carrière ouverte au Min. Economie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 21.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Personnel
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1994 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère de l'Economie, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 22.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1994 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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du 24.12.1994
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Révision de la Constitution - art. 9
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Constitution => Révision
Loi du 23 décembre 1994 portant révision de l'article 9 de la Constitution.

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du 24.12.1994
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Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Constitution => Révision
Loi du 23 décembre 1994 portant révision de l'article 107 (2) et (4) de la Constitution.

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Mémorial 116
du 24.12.1994
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Pouvoirs spéciaux 1995
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
Loi du 23 décembre 1994 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Réforme du salaire social minimum
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum
Loi du 23 décembre 1994 modifiant les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Modifications relatives aux trois recueils du Mémorial
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 23.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Mémorial => Organisation
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

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Mémorial 116
du 24.12.1994
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TC - Relatif aux trois recueils du Mémorial
Nature: Texte coordonné
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 24.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Mémorial => Organisation
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 23 décembre 1994 - Texte coordonné.

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du 24.12.1994
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Protection juridique des topographies de produits semi-cond.
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994
Date de l'acte: 24.10.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Produits semi-conducteurs
Décision du Conseil de l'Union Européenne du 24 octobre 1994 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes du Canada (94/700/CE).

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