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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 113 de 1994 > Evaluation des additifs dans l'alimentation animale
 

Evaluation des additifs dans l'alimentation animale

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Evaluation des additifs dans l'alimentation animale
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 113 du 21.12.1994
Date de l'acte: 01.12.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement ministériel du 1er décembre 1994 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 113
du 21.12.1994
page 2467
(3726 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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