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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 98 de 1994
 

Mémorial A n° 98 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.11.1994
  1. Dispositifs médicaux implantables actifs
  2. Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport
  3. Organisation de l'élevage des animaux de race
  4. Emploi à resp. particulière - Serv. National de la Jeunesse
  5. Travaux extraordinaires 1994
  6. Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs
  7. Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial
  8. Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
  9. Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux
  10. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994
 
Dispositifs médicaux implantables actifs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 03.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Equipements
Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs.

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Mémorial 98
du 25.11.1994
page 1930
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Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 10.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Personnel
Règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière du technicien diplômé à l'administration de l'aéroport.

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Mémorial 98
du 25.11.1994
page 1932
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Organisation de l'élevage des animaux de race
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 10.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Elevage
Règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race.

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du 25.11.1994
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Emploi à resp. particulière - Serv. National de la Jeunesse
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 10.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service National de la Jeunesse => Personnel
Règlement ministériel du 10 novembre 1994 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse.

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Mémorial 98
du 25.11.1994
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Travaux extraordinaires 1994
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 15.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Travaux extraordinaires
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1994 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 1994.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 25.11.1994
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Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 16.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs.

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Mémorial 98
du 25.11.1994
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Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 16.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à l'importation de biens faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial.

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Mémorial 98
du 25.11.1994
page 1938
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Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 16.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant à abandonner définitivement la production laitière.

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du 25.11.1994
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Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 21.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Médicaments => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 98
du 25.11.1994
page 1939
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994
Date de l'acte: 25.11.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.

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