Mémorial A n° 96 de 1994

Sécurité et santé au travail

1. Prescriptions minimales pour les lieux de travail
2. Prescriptions pour utilisation d'équipements de travail
3. Prescriptions pour utilisation d'équipements de protection
4. Prescriptions relatives à la manutention manuelle de charges
5. Prescriptions pour équipements à écran de visualisation
6. Protection contre exposition à des agents cancérigènes
7. Protection contre exposition à des agents biologiques
8. Prescriptions sur chantiers temporaires ou mobiles
9. Santé des travailleurs des industries extractives par forage
10. Santé des travailleurs d'industries extractives souterraines

Prescriptions minimales pour les lieux de travail Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Protection contre exposition à des agents biologiques (Directive européenne n° 679 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0679 de 1990   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Prescriptions minimales pour les lieux de travail (Dossier parlementaire n° 3950) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3950   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 654 de 1989 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0654 de 1989   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Construction d'une liaison routière avec la Sarre (publié au Mémorial A n° 171 du 31.12.2001)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1816 (1932 Ko.)

Prescriptions pour utilisation d'équipements de travail Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Prescriptions pour utilisation d'équipements de travail (Directive européenne n° 655 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0655 de 1989   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Prescriptions pour utilisation d'équipements de travail (Dossier parlementaire n° 3951) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3951   Ce règlement comporte des références vers... Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)   Prescriptions pour utilisation d'équip. de travail - Modif. (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)   Ce règlement est référencé(e) par... Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (25.03.2004) Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)   Ce règlement est modifié(e) par... (05.09.1997) Prescriptions pour utilisation d'équip. de travail - Modif. (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1826 (1932 Ko.)

Prescriptions pour utilisation d'équipements de protection Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Prescriptions pour utilisation d'équipements de protection (Directive européenne n° 656 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0656 de 1989   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Prescriptions pour utilisation d'équipements de protection (Dossier parlementaire n° 3952) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3952   Ce règlement comporte des références vers... Equipements de protection individuelle (publié au Mémorial A n° 63 du 21.08.1992)   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (publié au Mémorial A n° 131 du 12.08.2010)   Prescriptions minimales de sécurité et de santé - chantiers (publié au Mémorial A n° 122 du 21.08.2008)   Prescriptions minimales de sécurité et de santé - Bruit (publié au Mémorial A n° 23 du 02.03.2007)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1830 (1932 Ko.)

Prescriptions relatives à la manutention manuelle de charges Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Prescriptions relatives à la manutention manuelle (Directive européenne n° 269 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0269 de 1990   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Prescriptions relatives à la manutention manuelle de charges (Dossier parlementaire n° 3953) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3953   Ce règlement comporte des références vers... Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Convention collective de travail - transport et logistique (publié au Mémorial A n° 156 du 24.08.2010)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1850 (1932 Ko.)

Prescriptions pour équipements à écran de visualisation Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Prescriptions pour équipements à écran de visualisation (Directive européenne n° 270 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0270 de 1990   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Prescriptions pour équipements à écran de visualisation (Dossier parlementaire n° 3954) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3954   Ce règlement comporte des références vers... Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Convention collective de travail pour les salariés de banque (publié au Mémorial A n° 222 du 03.11.2011)   Convention collective de travail pour salariés de banque (publié au Mémorial A n° 158 du 24.08.2010)   Convention collective de travail pour les employés de banque (publié au Mémorial A n° 111 du 29.07.2008)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1853 (1932 Ko.)

Protection contre exposition à des agents cancérigènes Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Protection des travailleurs contre agents chimiques (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)   Substances dangereuses - classification/emballage/étiquetage (publié au Mémorial A n° 50 du 06.06.1984)   Ce règlement transpose la directive européenne... Protection contre exposition à des agents cancerigènes (Directive européenne n° 394 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0394 de 1990   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Protection contre exposition à des agents cancérigènes (Dossier parlementaire n° 3955) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3955   Ce règlement comporte des références vers... Emballage et étiquetage des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Protection con. agents cancerigènes et mutagènes au travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Ce règlement est modifié(e) par... Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 26 du 17.03.1999)   Ce règlement est référencé(e) par... Protection contre agents chimiques sur le lieu de travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1998)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (26.08.2002) Protection con. agents cancerigènes et mutagènes au travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Ce règlement est modifié(e) par... (17.03.1999) Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 26 du 17.03.1999)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1856 (1932 Ko.)

Protection contre exposition à des agents biologiques Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Protection contre exposition à des agents biologiques (Directive européenne n° 88 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0088 de 1993   Protection contre exposition à des agents biologiques (Directive européenne n° 679 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0679 de 1990   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Protection contre exposition à des agents biologiques (Dossier parlementaire n° 3956) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3956   Ce règlement comporte des références vers... Protection des travailleurs contre agents chimiques (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Exposition à des agents biologiques au travail (publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)   Ce règlement est référencé(e) par... Prescriptions minimales de sécurité et de santé - chantiers (publié au Mémorial A n° 122 du 21.08.2008)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (22.06.1999) Exposition à des agents biologiques au travail (publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1863 (1932 Ko.)

Prescriptions sur chantiers temporaires ou mobiles Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Prescriptions sur chantiers temporaires ou mobiles (Directive européenne n° 57 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0057 de 1992   Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Prescriptions sur chantiers temporaires ou mobiles (Dossier parlementaire n° 3957) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3957   Ce règlement comporte des références vers... Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial A n° 198 du 17.12.2004)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (17.12.2004) Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial A n° 198 du 17.12.2004)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1880 (1932 Ko.)

Santé des travailleurs des industries extractives par forage Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Santé des travailleurs des industries extractives par forage (Dossier parlementaire n° 3814) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3814   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 91 de 1992 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0091 de 1992   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé (publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1891 (1932 Ko.)

Santé des travailleurs d'industries extractives souterraines Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994 Date de l'acte: 04.11.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Santé des travailleurs d'industries extractives souterraines (Dossier parlementaire n° 3831) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3831   Ce règlement comporte des références vers... Directive européenne n° 104 de 1992 . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0104 de 1992   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)

Mémorial 96 du 17.11.1994 page 1903 (1932 Ko.)