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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 90 de 1994
 

Mémorial A n° 90 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.10.1994
  1. Technologies nouvelles en faveur des économies d'énergie
  2. Travail d'intérêt général
  3. Fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1995
  4. Agrément d'un organe supplémentaire pour aide à la presse
  5. Circulation sur voies et places non ouvertes au public
  6. Aide directe de l'Etat à la presse écrite - GRENGE SPOUN
  7. Droit d'accise autonome add. sur huiles minérales légères
  8. Fosses aux cimetières
  9. Recyclage d'appareils contenant des CFC
  10. Utilisation de la canalisation
  11. Infrastructure
  12. Financement des équipements collectifs
  13. Infrastructure
  14. Infrastructure
  15. Infrastructure
  16. Cours de piano
  17. Chancellerie
  18. Enlèvement des ordures ménagères
  19. Tarif de location des compteurs d'eau - Prix de l'eau
  20. Prix de vente des repas sur roues
  21. Taxe sur les jeux et amusements publics
  22. Utilisation de la canalisation
  23. Prix de location des prés et labours
  24. Location des appareils téléalarme
  25. Prix de l'eau
  26. Location de la morgue
  27. Enlèvement des ordures
  28. Recyclage des télévisions etc
  29. Cours de ballet
  30. Location de la Galerie Municipale au Château Wirtgen
  31. Enlèvement des ordures
  32. Taxe général
  33. Mise à disposition des ouvriers communaux - Redevances
  34. Récupération des CFC
  35. Enlèvement des ordures
  36. Utilisation de la canalisation
  37. Taxe sur le stationnement
  38. Location du matériel du Centre Omnisports Henri Schmitz
  39. Utilisation de la décharge
  40. Recyclage des réfrigérateurs etc
  41. Enlèvement des ordures ménagères
  42. Redevance écologique
  43. Prix pour les photocopies
  44. Prix de l'eau
  45. Prix des repas sur roues
  46. Taxe sur les résidences secondaires
  47. Utilisation de la décharge pour matériaux inertes
  48. Recyclage des appareils de réfrigération
  49. Prix de vente du Landschaftsplan
  50. Enlèvement des appareils ménagers contentant des gaz FCKW
  51. Autorisations de bâtir
  52. Réseau de distribution de gaz
  53. Infrastructure locale
  54. Prix des repas sur roues
  55. Enlèvement des frigos et réfrigérateurs
  56. Disposition de la tente des fêtes
  57. Cours de langues
  58. Prix les livres
  59. Utilisation de l'équipement technique communal
  60. Infrastructure
  61. Collecte séparée des matières plastiques
  62. Enlèvement et recyclage des appareils de réfrigération etc
  63. Infrastructure générale
  64. Taxe sur chiens
  65. Tarif pour le service repas sur roues
  66. Enlèvement des ordures ménagères
  67. Enlèvement et recyclage des télévisions etc.
  68. Frais futurs d'équipement collectif
  69. Tarif pour confection d'une fosse pour urnes
  70. Prix de location du lave-vaisselle mobile
  71. Enlèvement des ordures - Tarifs
  72. Utilisation du centre culturel Larei
  73. Utilisation de la canalisation
  74. Prix de l'eau
  75. Enlèvement des déchets encombrants
  76. Recyclage des réfrigérateurs etc
  77. Admission à l'enseignement des enfants
  78. Appareils téléalarme
  79. Collecte et compostage des immondices
  80. Chancellerie
  81. Prestations fournies par le personnel de la commune
  82. Nuits blanches
  83. Enlèvement des ordures ménagères
  84. Cours de musique
  85. Heures normales d'ouverture des débits de boissons alcool.
  86. Fêtes et festivités - Heures d'ouverture
  87. Décharge communale - mod.
  88. Utilisation des salles de fêtes communales
  89. Taxe communales - Modification
  90. Chemins ruraux - Modification
  91. Utilisation des salles communales
  92. Utilisation du Centre sportif et culturel
  93. Changements de domicile
  94. Utilisation du centre culturel
  95. Cimetières
  96. Utilisation du Centre culturel
  97. Ordre intérieur
  98. Nuits blanches pour l'année 1994
  99. Eau potable
  100. Chiens
  101. Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
  102. Changements de domicile
  103. Eau potable
  104. Canalisations
  105. Canalisations
  106. Utilisation du hall multisports
  107. Aide aux jeunes vignerons - Mod.
  108. Nuits blanches
 
Technologies nouvelles en faveur des économies d'énergie
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 05.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Economies => Aides financières
Règlement ministériel du 5 août 1994 modifiant le règlement ministériel du 18 septembre 1990 concernant l'octroi d'une subvention pour des installations servant à l'exploitation des énergies nouvelles et renouvelables ou utilisant des technologies nouvelles en faveur des économies d'énergie.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Travail d'intérêt général
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 20.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Peines
Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 relatif au travail d'intérêt général.

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Fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1995
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Jours fériés légaux => Rechange
Règlement ministériel du 26 septembre 1994 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1995.

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Agrément d'un organe supplémentaire pour aide à la presse
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 26 septembre 1994 déterminant les modalités de calcul de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite en cas d'agrément d'un organe supplémentaire en cours d'année.

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Circulation sur voies et places non ouvertes au public
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 27 septembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 1975 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques aux voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d'usagers.

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Aide directe de l'Etat à la presse écrite - GRENGE SPOUN
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement ministériel du 30 septembre 1994 portant fixation du quotient applicable à l'organe de presse GRENGE SPOUN pour la répartition de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

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Droit d'accise autonome add. sur huiles minérales légères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1994 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale.

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Fosses aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 08.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur la confection des fosses aux cimetières.

  
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Recyclage d'appareils contenant des CFC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 29.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Fixation d'une redevance pour le recyclage d'appareils contenant des CFC.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 14.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 14.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Financement des équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 14.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement-taxe sur le financement des équipements collectifs.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 02.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 16.12.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement-taxe sur l'infrastructure.

  
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Cours de piano
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 15.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Fixation du droit d'inscription aux cours d'éveil et de formation musicale et aux cours de piano.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants à partir du 1er janvier 1995.

  
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Tarif de location des compteurs d'eau - Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Nouvelle fixation du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Taxe sur les jeux et amusements publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de location des prés et labours
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 19.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation du prix de location des prés et labours appartenant à la commune.

  
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Location des appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Nouvelle fixation des tarifs de location des appareils téléalarme.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 31.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Location de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 31.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur la location de la morgue.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 06.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consthum
Nouvelle fixation du tarif annuel à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er juillet 1994.

  
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Recyclage des télévisions etc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Fixation des redevances pour le recyclage des télévisions, réfrigérateurs et autres installations climatiques.

  
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Cours de ballet
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Fixation du minerval pour les cours de ballet du Conservatoire de Musique.

  
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Location de la Galerie Municipale au Château Wirtgen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Fixation du tarif à percevoir sur la location de la Galerie Municipale au Château Wirtgen.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 16.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXII: Vente d'imprimés et de documents vidéo communaux.

  
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Mise à disposition des ouvriers communaux - Redevances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur les particuliers pour la mise à disposition des ouvriers communaux et du tracteur communal.

  
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Récupération des CFC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Fixation de la redevance à percevoir sur le recyclage des réfrigérateurs et des installations climatiques et la récupération des CFC.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 14.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 14.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Fixation d'un tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Taxe sur le stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 14.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur le stationnement.

  
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Location du matériel du Centre Omnisports Henri Schmitz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Fixation des droits de location de matériel du Centre Omnisports Henri Schmitz.

  
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Utilisation de la décharge
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Règlement-taxe sur l'utilisation de la décharge pour matières inertes Grackelsgraicht à Gostingen.

  
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Recyclage des réfrigérateurs etc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Introduction de redevances pour le recyclage des réfrigérateurs et installations climatiques et pour l'enlèvement des téléviseurs.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et fixation du prix de vente d'un sac en plastique.

  
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Redevance écologique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation de la redevance écologique.

  
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Prix pour les photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Fixation d'un prix pour les photocopies délivrées par l'administration communale.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la redevance annuelle de comptage pour les abonnés branchés directement sur la conduite principale du SES.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Fixation du prix de repas sur roues.

  
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Taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 06.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Utilisation de la décharge pour matériaux inertes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 01.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Fixation du tarif pour l'utilisation de la décharge pour matériaux inertes.

  
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Recyclage des appareils de réfrigération
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le recyclage des appareils de réfrigération, de congélation, de télévision et d'informatique.

  
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Prix de vente du Landschaftsplan
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Fixation du prix de vente du Landschaftsplan.

  
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Enlèvement des appareils ménagers contentant des gaz FCKW
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 04.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des appareils ménagers contenant des gaz FCKW.

  
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Autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Fixation d'une caution à déposer lors de la délivrance des autorisations de bâtir.

  
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Réseau de distribution de gaz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Fixation d'une redevance pour le branchement de maisons privées au réseau de distribution de gaz.

  
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Infrastructure locale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 16.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Règlement-taxe sur l'infrastructure locale.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.02.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

  
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Enlèvement des frigos et réfrigérateurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des frigos et réfrigérateurs.

  
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Disposition de la tente des fêtes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Fixation du tarif à percevoir sur la mise à dispostion de la tente des fêtes.

  
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Cours de langues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Fixation des tarifs à percevoir pour l'inscription aux cours de langues organisés par la Ville.

  
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Prix les livres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Fixation du prix des livres en vente à la commune.

  
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Utilisation de l'équipement technique communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main d'oeuvre communale ainsi que sur le remboursement de frais avancés par la commune pour le compte de particuliers lors de chantiers.

  
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Infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Introduction d'un tarif à percevoir sur l'infrastructure.

  
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Collecte séparée des matières plastiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Abolition du tarif relatif à la collecte séparée des matières plastiques à partir du 1er juillet 1994.

  
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Enlèvement et recyclage des appareils de réfrigération etc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 20.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le recyclage des appareils de réfrigération, de congélation et de télévision.

  
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Infrastructure générale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 12.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

  
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Taxe sur chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 04.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Tarif pour le service repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 02.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Fixation du tarif pour le service repas sur roues.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Maintien des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères aux montants fixés dans sa délibération du 28 juillet 1992.

  
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Enlèvement et recyclage des télévisions etc.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Fixation des redevances pour l'enlèvement et le recyclage des télévisions réfrigérateurs et congélateurs.

  
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Frais futurs d'équipement collectif
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Introduction d'une redevance à pondérer les frais futurs d'équipement collectif.

  
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Tarif pour confection d'une fosse pour urnes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation du tarif à percevoir pour la confection d'une fosse pour urnes.

  
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Prix de location du lave-vaisselle mobile
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 13.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation du prix de location du lave-vaisselle mobile.

  
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Enlèvement des ordures - Tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 22.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 1995.

  
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Utilisation du centre culturel Larei
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 06.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation du centre culturel Larei.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.02.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation à partir du 2e semestre 1994.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.02.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 2e semestre 1994.

  
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Enlèvement des déchets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

  
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Recyclage des réfrigérateurs etc
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 25.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation des tarifs pour le recyclage des réfrigérateurs, congélateurs et installations climatiques et récupération des CFC.

  
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Admission à l'enseignement des enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 22.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation d'une redevance concernant l'admission à l'enseignement des enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur le territoire de la commune.

  
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Appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 08.02.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Fixation des tarifs pour la mise à disposition des appareils téléalarme.

  
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Collecte et compostage des immondices
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 28.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Nouvelle fixation des tarifs pour la collecte et le compostage des immondices.

  
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Chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 28.01.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
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Prestations fournies par le personnel de la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 13.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Fixation des tarifs pour prestations fournies par le personnel ouvrier et artisan de la commune ainsi que pour l'utilisation de machines appartenant à la commune.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 29.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Règlement communal autorisant les nuits blanches à l'occasion de certaines fêtes en 1994.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement communal sur l'enlèvement des ordures ménagères. Texte définitif.

  
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Cours de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Participation aux frais des cours de musique.

  
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Heures normales d'ouverture des débits de boissons alcool.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 30.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Règlement communal relatif aux dérogations prorogeant les heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place.

  
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Fêtes et festivités - Heures d'ouverture
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 15.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Règlement communal concernant la prorogation des heures d'ouverture à l'occasion de certaines fêtes et festivités.

  
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Décharge communale - mod.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement communal concernant le fonctionnement de la décharge communale. Modification.

  
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Utilisation des salles de fêtes communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement communal sur l'utilisation des salles de fêtes communales. Modifiction.

  
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Taxe communales - Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 21.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement concernant l'allocation compensatoire pour taxes communales. Modification.

  
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Chemins ruraux - Modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 15.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Règlement sur les chemins ruraux - Modification.

  
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Utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 27.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Règlement d'utilisation des salles communales.

  
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Utilisation du Centre sportif et culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 06.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Règlement d'utilisation du Centre sportif et culturel.

  
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Changements de domicile
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement relatif à la tenue de registres de la population et aux changements de domicile.

  
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Utilisation du centre culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 26.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement d'utilisation du centre culturel.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 11.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement concernant les cimetières de la commune de Hosingen, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations.

  
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Utilisation du Centre culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 16.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Règlement concernant l'utilisation du Centre culturel. Modification.

  
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Ordre intérieur
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement d'ordre intérieur.

  
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Nuits blanches pour l'année 1994
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 29.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement communal autorisant les nuits blanches pour l'année 1994.

  
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Eau potable
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 24.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement communal du 29 juin 1973 concernant l'approvisionnement en eau potable. Modification.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Règlement communal sur les chiens. Modification.

  
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Heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement communal sur les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques respectivement non alcooliques.

  
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Changements de domicile
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 07.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Règlement relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile. Ajoute.

  
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Eau potable
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 01.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Confirmation et abrogation de règlements d'urgence édictés les 1er et 26 juillet 1994 en matière de consommation de l'eau potable.

  
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Canalisations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 19.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement communal sur les canalisations. Modification.

  
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Canalisations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 18.02.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Règlement communal sur les canalisations.

  
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Utilisation du hall multisports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 20.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement communal pour l'utilisation du hall multisports.

  
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Aide aux jeunes vignerons - Mod.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 04.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement communal concernant l'allocation d'une aide aux jeunes vignerons. Modification.

  
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Nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994
Date de l'acte: 10.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Règlement communal autorisant les nuits blanches au cours de l'année 1994.

  
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  cette page le 10-02-2008
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