Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 90
du 07.10.1994 Date de l'acte: 30.09.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Presse => Aides financières
Règlement ministériel du 30 septembre 1994 portant fixation du quotient applicable à l'organe de presse GRENGE SPOUN pour la répartition de l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.