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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 83 de 1994
 

Mémorial A n° 83 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.09.1994
  1. Formation des candidats-instituteurs
  2. Nombre et résidence des notaires
  3. Interdiction de détecteurs d'incendie à radioéléments
  4. Régl. et sign. routières entre Graulinster et Altrier
  5. Régl. et sign. routières à Mersch (Mierscherbierg)
  6. Régl. et sign. routières entre Munsbach et Niederanven
  7. Taux des cotisations pour 1994 à la caisse de prévoyance
  8. Protec. juridique - topographie de produits semi-conducteur
  9. Rectificatif du RGD du 26 août 1993
 
Formation des candidats-instituteurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 21.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 21 juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet: a) la formation des candidats-instituteurs en deuxième et troisième années b) les conditions de promotion de deuxième en troisième année c) les modalités de l'examen final sanctionnant la formation.

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Nombre et résidence des notaires
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 17.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Notariat => Organisation
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires.

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Interdiction de détecteurs d'incendie à radioéléments
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 17.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Radioprotection => Sécurité
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant interdiction de la fabrication et de la commercialisation de détecteurs d'incendie ou de fumée comportant des radioéléments.

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Régl. et sign. routières entre Graulinster et Altrier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 17.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 11 (E 29), points kilométriques 21,580-22,830 au lieu-dit Rippigerkopp entre Graulinster et Altrier.

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Régl. et sign. routières à Mersch (Mierscherbierg)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 17.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7, points kilométriques 18,300- 18,700 au lieu-dit 'Mierscherbierg' à Mersch.

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Régl. et sign. routières entre Munsbach et Niederanven
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 17.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 entre les localités de Munsbach et de Niederanven.

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Taux des cotisations pour 1994 à la caisse de prévoyance
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 30.08.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement ministériel du 30 août 1994 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour l'année 1994.

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Protec. juridique - topographie de produits semi-conducteur
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 27.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Produits semi-conducteurs
Décision du Conseil de l'Union Européenne du 27 juin 1994 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des Etats-Unis d'Amérique.

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Rectificatif du RGD du 26 août 1993
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 83 du 13.09.1994
Date de l'acte: 13.09.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Consommateurs => Crédit
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.

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