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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 69 de 1994
 

Mémorial A n° 69 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 04.08.1994
  1. Intervention d'organismes de contrôle pour ITM
  2. Transporteur de voyageurs/marchandises par route - art. 9
  3. Transporteur de voyageurs/marchandises par route - art. 10
  4. Circulation routière sur CR 304, entre Beckerich et Redange
  5. Circulation routière sur CR 106, traversée de Limpach
  6. Circulation routière sur N 7, au lieu-dit 'Mierscherbierg'
  7. Circulation routière sur N 1, giratoire au Potaschbierg
  8. Date limite pour destruction des fanes de pommes de terre 94
  9. Test complémentaire pour plants de pommes de terre
  10. Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
 
Intervention d'organismes de contrôle pour ITM
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 16.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Inspection du Travail et des Mines => Contrôle
Règlement ministériel du 16 mai 1994 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

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Transporteur de voyageurs/marchandises par route - art. 9
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 10.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 9 de la loi du 3 octobre 1991 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route.

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Transporteur de voyageurs/marchandises par route - art. 10
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 10.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 10 de la loi du 3 octobre 1991 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route.

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Circulation routière sur CR 304, entre Beckerich et Redange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 12.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 304, points kilométriques 1,890 - 3,200 entre Beckerich et Redange.

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Circulation routière sur CR 106, traversée de Limpach
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 12.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 106, points kilométriques 8,675 - 9,100 dit rue Centrale, dans le traversée de Limpach.

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Circulation routière sur N 7, au lieu-dit 'Mierscherbierg'
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 13.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 7, points kilométriques 18,350 - 18,650 au lieu-dit 'Mierscherbierg' à Mersch.

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Circulation routière sur N 1, giratoire au Potaschbierg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 13.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 13 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 1, points kilométriques 24,060 - 24,360 à l'occasion des travaux d'aménagement d'un giratoire au Potaschbierg.

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Date limite pour destruction des fanes de pommes de terre 94
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 19.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement ministériel du 19 juillet 1994 fixant, pour l'année 1994, la date limite d'arrachage et de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants.

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Test complémentaire pour plants de pommes de terre
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 19.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement ministériel du 19 juillet 1994 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, après destruction des fanes, d'un prélèvement d'échantillons, en vue d'un test complémentaire de contrôle de laboratoire.

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Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 04.08.1994
Date de l'acte: 22.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Sécurité
Règlement grand-ducal du 22 juillet 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'eau.

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