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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 68 de 1994
 

Mémorial A n° 68 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.07.1994
  1. Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
  2. Enseignement et intégration scolaire d'enfants handicapés
  3. Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Londres
  4. 7 Emplois à attributions particulières des Douanes
  5. Aide directe à la presse écrite - Grenge Spoun
  6. Compétence de communication en langue lux. - Certificats
  7. Nomenclature des actes du Centre thermal de Mondorf
  8. Nomenclature des actes et services des médecins
  9. Financement Ecole de musique/Centre culturel à Ettelbruck
 
Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 09.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Aides financières
Règlement grand-ducal du 9 juin 1994 complétant l'article 6 du règlement du 29 juillet 1993 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi que l'acquisition et l'amélioration d'équipements informatiques et d'équipements audiovisuels.

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du 27.07.1994
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Enseignement et intégration scolaire d'enfants handicapés
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 28.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire.

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Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Londres
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 06.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 6 juillet 1994 autorisant la vente de gré à gré de l'immeuble appartenant à l'Etat grand-ducal, situé à Londres et servant actuellement de résidence à l'Ambassade du Luxembourg en Grande-Bretagne.

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7 Emplois à attributions particulières des Douanes
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 06.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant désignation de sept emplois à attributions particulières de l'administration des douanes et accises.

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Aide directe à la presse écrite - Grenge Spoun
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 06.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 agréant le Grenge Spoun comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 relative à l'aide directe de l'Etat à la presse.

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Compétence de communication en langue lux. - Certificats
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 06.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation des adultes => Organisation
Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise.

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Nomenclature des actes du Centre thermal de Mondorf
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 06.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 6 juillet 1994 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie.

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Nomenclature des actes et services des médecins
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 06.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 6 juillet 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Financement Ecole de musique/Centre culturel à Ettelbruck
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994
Date de l'acte: 27.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Culture => Aides financières
Loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de musique avec Centre Culturel à Ettelbruck.

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