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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 65 de 1994
 

Mémorial A n° 65 de 1994

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Publié le 15.07.1994
  1. Plan d'amén. partiel Zones inondables et zones de rétention
  2. Plan d'amén. partiel Centrale hydro-électrique de Vianden
  3. Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräiz
  4. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  5. Struct. et taux des droits d'accise sur les huiles minérales
  6. Naturalisation
  7. Aides et primes de promotion de l'apprentissage
  8. Logement social - subvention d'intérêt
  9. Convoc. de la Chambre des Députés en session extraordinaire
  10. Rectificatif de la Loi du 14 juin 1994
 
Plan d'amén. partiel Zones inondables et zones de rétention
Nature: Décision du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 27.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel 'Zones inondables et zones de rétention'.

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Plan d'amén. partiel Centrale hydro-électrique de Vianden
Nature: Décision du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 13.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Décision du Gouvernement en Conseil du 13 juin 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel 'Centrale hydro-électrique de Vianden'.

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Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräiz
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 14.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie longeant le CR 181 au lieu-dit Biirgerkräiz, située entre les points kilométriques 8,683 - 8,783.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 29.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 29 juin 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 9 mai 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Struct. et taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 30.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 30 juin 1994 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mai 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 02.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 2 juillet 1994 conférant la naturalisation.

  
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du 15.07.1994
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Aides et primes de promotion de l'apprentissage
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 04.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Formation professionnelle => Aides financières
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1988 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage.

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du 15.07.1994
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Logement social - subvention d'intérêt
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 04.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logement => Aides financières
Règlement ministériel du 4 juillet 1994 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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Mémorial 65
du 15.07.1994
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Convoc. de la Chambre des Députés en session extraordinaire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 12.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1994 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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du 15.07.1994
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Rectificatif de la Loi du 14 juin 1994
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 15.07.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Voyages => Organisation
RECTIFICATIF de la Loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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