Legilux - Plan d'amén. partiel Zones inondables et zones de rétention

Plan d'amén. partiel Zones inondables et zones de rétention

Nature: Décision du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 65 du 15.07.1994
Date de l'acte: 27.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement

Décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel 'Zones inondables et zones de rétention'.

Types des relations dans cette décision.

Cette décision est un règlement d'exécution de...
- Aménagement général du territoire
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Cette décision est un règlement d'exécution de...

Aménagement général du territoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Types des relations vers cette décision.

Cette décision est référencé(e) par...
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Echternach
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Bissen
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Schieren
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Nommern
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de rétention
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
- Zones inondables et zones de rétention
  (publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1998)

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