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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 61 de 1994
 

Mémorial A n° 61 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.07.1994
  1. Techniques de soudage - réorganisation de la formation
  2. Pratique du canotage sur les cours d'eau
  3. Prot. - privilèges, exemptions et immunités de l'INTELSAT
  4. Normes et réglementations techniques
  5. Conv. entre l'UCM et le Centre thermal et de santé (Mondorf)
  6. Rectificatif du RMIN du 1er juin 1994
  7. Rectificatif du RMIN du 1er juin 1994
 
Techniques de soudage - réorganisation de la formation
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 11.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement ministériel du 11 mai 1994 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage et remaniant la Commission nationale de soudage instituée par le règlement ministériel du 3 octobre 1980.

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Mémorial 61
du 11.07.1994
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Pratique du canotage sur les cours d'eau
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 14.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau.

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Mémorial 61
du 11.07.1994
page 1125
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Prot. - privilèges, exemptions et immunités de l'INTELSAT
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 15.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Conventions internationales
Loi du 15 juin 1994 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), fait à Washington, le 19 mai 1978.

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Normes et réglementations techniques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 17.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Inspection du Travail et des Mines => Sécurité
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et réglementations techniques.

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du 11.07.1994
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Conv. entre l'UCM et le Centre thermal et de santé (Mondorf)
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 30.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Convention entre l'Union des Caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances sociales.

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du 11.07.1994
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Rectificatif du RMIN du 1er juin 1994
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 11.07.1994

RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des douanes et accises.

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Mémorial 61
du 11.07.1994
page 1138
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Rectificatif du RMIN du 1er juin 1994
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994
Date de l'acte: 11.07.1994

RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes et Accises.

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