Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 61
du 11.07.1994 Date de l'acte: 11.05.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement ministériel du 11 mai 1994 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage et remaniant la Commission nationale de soudage instituée par le règlement ministériel du 3 octobre 1980.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est modifié(e) par...
