Mémorial A n° 60 de 1994

Substances dangereuses (environnement)

1. Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
2. Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
3. Substances dangereuses - examen des dossiers de notification

Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994 Date de l'acte: 15.06.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Commerce => Substances dangereuses Loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Rectificatif de la loi du 18 mai 1984 (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)   Substances dangereuses - classification/emballage/étiquetage (publié au Mémorial A n° 50 du 06.06.1984)   Cette loi modifie... Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)   Cette loi transpose la directive européenne... Classification, emballage et étiq. substances dangereuses (Directive européenne n° 101 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0101 de 1993   Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (Directive européenne n° 32 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0032 de 1992   Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (Directive européenne n° 548 de 1967) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0548 de 1967   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (Dossier parlementaire n° 29) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3753   Cette loi comporte des références vers... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Application des circonstances atténuantes (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Contrôles et sanctions - substances chimiques (publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Fiches de données de sécurité - substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)   Polluants organiques et produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 106 du 25.05.2011)   Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)   Classification, emballage et étiquetage de subs. dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Emballage et étiquetage des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Comité de classification des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Fiches de données de sécurité des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Polluants organiques persistants (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2006)   Préparations dangereuses - fiches de données de sécurité (publié au Mémorial A n° 171 du 17.10.2005)   Examen des dossiers de notification des substances (publié au Mémorial B n° 45 du 01.07.2005)   Modification annexes loi sur les substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 15 du 31.01.2005)   Essais sur les substances chimiques (publié au Mémorial A n° 124 du 16.07.2004)   Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 124 du 16.07.2004)   Mise sur marché et utilisation produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 37 du 18.03.2004)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 26 du 14.02.2003)   Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 124 du 15.11.2002)   Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 104 du 06.09.2002)   Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 83 du 05.08.2002)   Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002)   Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 68 du 13.06.2001)   Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.2000)   Essais sur les substances chimiques (publié au Mémorial A n° 124 du 20.09.1999)   Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 124 du 20.09.1999)   Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 26 du 17.03.1999)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)   Vérification des bonnes pratiques de laboratoire (publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1996)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)   Fiches de données de sécurité des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 88 du 25.10.1995)   Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants (publié au Mémorial A n° 85 du 12.10.1995)   Substances et préparations dangereuses - Mise sur le marché (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)   Substances dangereuses - examen des dossiers de notification (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)   Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)   Enregistrement, évaluation - substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Emballage et étiquetage des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Modification annexes loi sur les substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 15 du 31.01.2005)   Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002)   Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 68 du 13.06.2001)   Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.2000)   Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1997)   Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)   Substances et préparations dangereuses - Mise sur le marché (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)   Cette loi est référencé(e) par... Sécurité des jouets (publié au Mémorial A n° 223 du 17.12.2010)   Désignation des membres du «comité REACH» (publié au Mémorial B n° 48 du 22.06.2010)   Désignation des membres du «comité REACH» (publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)   Responsabilité environnementale - dommages environnementaux (publié au Mémorial A n° 82 du 27.04.2009)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 27 du 17.02.2006)   Préparations dangereuses - classification et risques (publié au Mémorial A n° 171 du 17.10.2005)   Préparations dangereuses - emballage et étiquetage (publié au Mémorial A n° 171 du 17.10.2005)   Classification et étiquetage - préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 146 du 06.09.2005)   Protection contre agents chimiques sur le lieu de travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Protection con. agents cancerigènes et mutagènes au travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Procédure d'information dans le domaine des normes (publié au Mémorial A n° 75 du 14.08.2000)   Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants (publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1998)   Mise sur le marché certaines subst. dangereuses - 5e mod. (publié au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997)   Classification des préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 63 du 07.08.1995)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (21.12.2011) Contrôles et sanctions - substances chimiques (publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (05.08.2009) Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (08.05.2009) Emballage et étiquetage des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (08.05.2009) Enregistrement, évaluation - substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (31.01.2005) Modification annexes loi sur les substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 15 du 31.01.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (13.05.2002) Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 47 du 13.05.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (13.06.2001) Substances et préparations dangereuses (publié au Mémorial A n° 68 du 13.06.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (13.07.2000) Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 56 du 13.07.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999) Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (09.11.1998) Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1998) Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (21.03.1997) Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1997)   Cette loi est modifié(e) par... (22.01.1996) Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)   Cette loi est modifié(e) par... (09.10.1995) Substances et préparations dangereuses - Mise sur le marché (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)

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Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994 Date de l'acte: 15.06.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Substances dangereuses - évaluation des risques (Directive européenne n° 67 de 1993) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0067 de 1993   Ce règlement comporte des références vers... Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (Directive européenne n° 548 de 1967) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0548 de 1967   Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (08.05.2009) Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)

Mémorial 60 du 08.07.1994 page 1115 (287 Ko.)

Substances dangereuses - examen des dossiers de notification Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994 Date de l'acte: 15.06.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Substances dangereuses Règlement grand-ducal du 15 juin 1994 déterminant l'organisation, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif pour l'examen des dossiers de notification des substances. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Comité intermin. pour examen des dossiers de notification (publié au Mémorial A n° 50 du 06.06.1984)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses (publié au Mémorial A n° 60 du 08.07.1994)   Ce règlement comporte des références vers... Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Comité de classification des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)   Ce règlement a pour règlement d'exécution... Examen des dossiers de notification des substances (publié au Mémorial B n° 45 du 01.07.2005)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (08.05.2009) Comité de classification des substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)

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