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Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses
Nature: LoiPublication: Au
Mémorial A n° 60
du 08.07.1994Date de l'acte: 15.06.1994Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Commerce => Substances dangereuses
Loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Types des relations dans cette loi .
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi transpose la directive européenne... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers... Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi transpose la directive européenne... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers... Types des relations vers cette loi .
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