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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 57
du 05.07.1994
Date de l'acte: 17.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Environnement => Protection de l'environnement => Déchets
Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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