Mémorial A n° 55 de 1994

Sécurité et santé au travail

1. Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
2. Services de santé au travail
3. Sécurité et santé des travailleurs au travail

Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994 Date de l'acte: 08.06.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Sécurité dans la fonction publique => Organisation Loi du 8 juin 1994 1. portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; 2. modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles; 3. modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Sécurité dans la fonction publique et les écoles (publié au Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi transpose la directive européenne... Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles (Dossier parlementaire n° 3751) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3751   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Sécurité dans la Fonction Publique (publié au Mémorial A n° 87 du 20.10.1995)   Cette loi est référencé(e) par... Accessibilité des lieux ouverts au public (publié au Mémorial A n° 43 du 17.04.2001)

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Services de santé au travail Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994 Date de l'acte: 17.06.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Santé => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Organisation de la direction de la santé (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)   Protection des enfants, jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)   Cette loi transpose la directive européenne... Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Santé au travail (Dossier parlementaire n° 3167) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3167   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Protection des travailleurs contre agents chimiques (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Rapport d'activité annuel des services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 121 du 13.07.2006)   Protection population contre rayonnements ionisants (publié au Mémorial A n° 9 du 22.01.2001)   Formation des médecins du travail (publié au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999)   Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 26 du 17.03.1999)   Rapport d'activité annuel des services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)   Périodicité des examens médicaux en médecine du travail (publié au Mémorial A n° 47 du 07.07.1997)   Rapport d'activité annuel des services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)   Personnel, locaux et équip. des services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)   Fiche d'examen médical en médecine du travail (publié au Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)   Formation du médecin du travail (publié au Mémorial A n° 11 du 10.02.1995)   Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Temps de travail - réduction et réglementation (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)   Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)   Cette loi est référencé(e) par... Différentes mesures en faveur travail/emploi (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)   Revenu minimum garanti (publié au Mémorial A n° 91 du 17.06.2004)   Activités privées de gardiennage et de surveillance (publié au Mémorial A n° 131 du 06.12.2002)   Incapacité de travail et réinsertion professionnelle (publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)   Protection personnes contre les rayonnements ionisants (publié au Mémorial A n° 66 du 06.06.2001)   Protection des jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 40 du 09.04.2001)   Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1998)   Rémunération en cas de chômage involontaire pour intempéries (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1995)   Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (31.05.2006) Temps de travail - réduction et réglementation (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001) Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)

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Sécurité et santé des travailleurs au travail Abrogé Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994 Date de l'acte: 17.06.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Santé et sécurité du personnel - Ateliers (publié au Mémorial A n° 44 du 12.09.1924)   Cette loi modifie... Compétences des douanes concernant fiscalité et police (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)   Réforme des délégations du personnel (publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)   Réorganisation de l'inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi transpose la directive européenne... Sécurité et santé au travail (Directive européenne n° 391 de 1989) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0391 de 1989   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Sécurité et santé des travailleurs au travail (Dossier parlementaire n° 3606) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3606   Cette loi comporte des références vers... Services de santé au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est coordonné(e) par... TC - Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2003)   TC - Sécurité et santé au travail (publié au Mémorial A n° 50 du 01.07.1998)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Sécurité et santé sur chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial A n° 103 du 14.06.2006)   Travailleurs désignés (publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2006)   Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)   Sécurité - chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial A n° 198 du 17.12.2004)   Modalités de formation des délégués à la sécurité (publié au Mémorial A n° 172 du 22.10.2004)   Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail (publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)   Protection con. agents cancerigènes et mutagènes au travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Protection contre agents chimiques sur le lieu de travail (publié au Mémorial A n° 96 du 26.08.2002)   Exposition à des agents biologiques au travail (publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)   Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 26 du 17.03.1999)   Prescriptions pour utilisation d'équip. de travail - Modif. (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)   Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (publié au Mémorial A n° 28 du 10.04.1995)   Prescriptions pour utilisation d'équipements de travail (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Protection contre exposition à des agents cancérigènes (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Prescriptions pour utilisation d'équipements de protection (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Prescriptions relatives à la manutention manuelle de charges (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Prescriptions pour équipements à écran de visualisation (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Santé des travailleurs d'industries extractives souterraines (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Protection contre exposition à des agents biologiques (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Prescriptions sur chantiers temporaires ou mobiles (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Santé des travailleurs des industries extractives par forage (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Prescriptions minimales pour les lieux de travail (publié au Mémorial A n° 96 du 17.11.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Lutte antitabac (publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)   Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)   Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998)   Cette loi est référencé(e) par... Consolidation du Code du travail (publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)   Statut/Société européenne - implication des travailleurs (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Administration des services de secours (publié au Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)   Détachement de travailleurs pour prestations de service (publié au Mémorial A n° 154 du 31.12.2002)   Convention collective de travail - agents de sécurité (publié au Mémorial A n° 121 du 05.11.2002)   Protection des jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 40 du 09.04.2001)   Protection de la maternité de la femme au travail (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1998)   Rémunération en cas de chômage involontaire pour intempéries (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1995)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (01.09.2006) Lutte antitabac (publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)   Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est coordonné(e) par... (19.05.2003) TC - Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (23.01.2002) Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)   Cette loi est coordonné(e) par... (01.07.1998) TC - Sécurité et santé au travail (publié au Mémorial A n° 50 du 01.07.1998)   Cette loi est modifié(e) par... (20.03.1998) Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998)

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